Résultats de la recherche

(171 résultats)
1
...
7
8
9
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
58 (2ème Rect) Limiter l'engrillagement des espaces naturels et protéger la propriété privée

Article 5, alinéa 4
Renaissance

M. François Cormier-Bouligeon

 Discuté Adopté 6 octobre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°279 3 octobre 2022
50 Limiter l'engrillagement des espaces naturels et protéger la propriété privée

Article 5, alinéa 4
Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Richard Ramos

 Discuté Adopté 6 octobre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°279 3 octobre 2022
49 Limiter l'engrillagement des espaces naturels et protéger la propriété privée

Article 5, alinéa 5
Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Richard Ramos

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°279 3 octobre 2022
16 Limiter l'engrillagement des espaces naturels et protéger la propriété privée

Après l'Article 5
Rassemblement National

Mme Marie-France Lorho

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°279 3 octobre 2022
2 Limiter l'engrillagement des espaces naturels et protéger la propriété privée

Après l'Article 5
Renaissance

Mme Véronique Riotton

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°279 30 septembre 2022
19 Limiter l'engrillagement des espaces naturels et protéger la propriété privée

Après l'Article 5
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Jean-Louis Bricout

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°279 3 octobre 2022
1 Limiter l'engrillagement des espaces naturels et protéger la propriété privée

Après l'Article 5
Renaissance

Mme Véronique Riotton

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°279 30 septembre 2022
3 Limiter l'engrillagement des espaces naturels et protéger la propriété privée

Après l'Article 5
Renaissance

Mme Véronique Riotton

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°279 30 septembre 2022
CD22 Limiter l'engrillagement des espaces naturels et protéger la propriété privée

TITRE
Renaissance

M. François Cormier-Bouligeon

 Discuté Retiré 28 septembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°134 24 septembre 2022
38 Limiter l'engrillagement des espaces naturels et protéger la propriété privée

TITRE
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Stéphane Delautrette

 Discuté Rejeté 6 octobre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°279 3 octobre 2022
32 Limiter l'engrillagement des espaces naturels et protéger la propriété privée

TITRE
Rassemblement National

Mme Mathilde Paris

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°279 3 octobre 2022
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
7
8
9
Fabrication de la liasse