Recherche dans la base des amendements

Législature

Suivre les amendements en discussion

Résultats de la recherche

(171 résultats)

Voir tous les amendements législatifs sur open data

...

n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
9	Limiter l'engrillagement des espaces naturels et protéger la propriété privée	Après l'Article 4	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Bastien Lachaud	Discuté	Rejeté	6 octobre 2022	Assemblée nationale (séance publique)	n°279	30 septembre 2022
17	Limiter l'engrillagement des espaces naturels et protéger la propriété privée	Après l'Article 4	Renaissance Mme Corinne Vignon	Discuté	Rejeté	6 octobre 2022	Assemblée nationale (séance publique)	n°279	3 octobre 2022
20	Limiter l'engrillagement des espaces naturels et protéger la propriété privée	Après l'Article 4	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires M. Jean-Louis Bricout	Discuté	Retiré	6 octobre 2022	Assemblée nationale (séance publique)	n°279	3 octobre 2022
61	Limiter l'engrillagement des espaces naturels et protéger la propriété privée	Après l'Article 4	Renaissance M. François Cormier-Bouligeon	Discuté	Retiré	6 octobre 2022	Assemblée nationale (séance publique)	n°279	3 octobre 2022
28	Limiter l'engrillagement des espaces naturels et protéger la propriété privée	Après l'Article 4	Rassemblement National Mme Mathilde Paris	Discuté	Rejeté	6 octobre 2022	Assemblée nationale (séance publique)	n°279	3 octobre 2022
CD45	Limiter l'engrillagement des espaces naturels et protéger la propriété privée	Article 4, alinéa 1	M. Richard Ramos, rapporteur	Discuté	Adopté	28 septembre 2022	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°134	27 septembre 2022
CD16 (Rect)	Limiter l'engrillagement des espaces naturels et protéger la propriété privée	Article 4, alinéa 1	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Manon Meunier	Discuté	Rejeté	28 septembre 2022	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°134	23 septembre 2022
CD17	Limiter l'engrillagement des espaces naturels et protéger la propriété privée	Article 4, alinéa 1	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Manon Meunier	Discuté	Retiré	28 septembre 2022	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°134	23 septembre 2022
CD5	Limiter l'engrillagement des espaces naturels et protéger la propriété privée	Article 4, alinéa 1	Rassemblement National Mme Mathilde Paris	Discuté	Rejeté	28 septembre 2022	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°134	23 septembre 2022
CD40	Limiter l'engrillagement des espaces naturels et protéger la propriété privée	Article 4, alinéa 1	Renaissance M. François Cormier-Bouligeon	Discuté	Adopté	28 septembre 2022	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°134	24 septembre 2022
CD19	Limiter l'engrillagement des espaces naturels et protéger la propriété privée	Article 4, alinéa 1	Rassemblement National Mme Mathilde Paris	Discuté	Tombé	28 septembre 2022	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°134	23 septembre 2022
CD31	Limiter l'engrillagement des espaces naturels et protéger la propriété privée	Article 4, alinéa 1	Écologiste - NUPES Mme Lisa Belluco	Discuté	Adopté	28 septembre 2022	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°134	24 septembre 2022
10	Limiter l'engrillagement des espaces naturels et protéger la propriété privée	Article 4, alinéa 1	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Manon Meunier	Discuté	Rejeté	6 octobre 2022	Assemblée nationale (séance publique)	n°279	30 septembre 2022
25	Limiter l'engrillagement des espaces naturels et protéger la propriété privée	Article 4, alinéa 1	Rassemblement National Mme Mathilde Paris	Discuté	Rejeté	6 octobre 2022	Assemblée nationale (séance publique)	n°279	3 octobre 2022
63 (2ème Rect)	Limiter l'engrillagement des espaces naturels et protéger la propriété privée	Article 4, alinéa 1	Démocrate (MoDem et Indépendants) M. Richard Ramos	Discuté	Adopté	6 octobre 2022	Assemblée nationale (séance publique)	n°279	3 octobre 2022
56 (2ème Rect)	Limiter l'engrillagement des espaces naturels et protéger la propriété privée	Article 4, alinéa 1	Renaissance M. François Cormier-Bouligeon	Discuté	Adopté	6 octobre 2022	Assemblée nationale (séance publique)	n°279	3 octobre 2022
86	Limiter l'engrillagement des espaces naturels et protéger la propriété privée	Article 3	Les Républicains M. Éric Ciotti	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°279	3 octobre 2022
CD62	Limiter l'engrillagement des espaces naturels et protéger la propriété privée	Sous-amendement de l'amendement n°CD7 Après l'Article 2	M. Richard Ramos, rapporteur	Discuté	Retiré	28 septembre 2022	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°134	27 septembre 2022
CD7	Limiter l'engrillagement des espaces naturels et protéger la propriété privée	Après l'Article 2	Rassemblement National Mme Mathilde Paris	Discuté	Rejeté	28 septembre 2022	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°134	23 septembre 2022
CD27	Limiter l'engrillagement des espaces naturels et protéger la propriété privée	Article 2, alinéa 2	Écologiste - NUPES Mme Lisa Belluco	Discuté	Rejeté	28 septembre 2022	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°134	24 septembre 2022
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

...

Fabrication de la liasse