Résultats de la recherche

(171 résultats)
1
2
3
4
5
...
9
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CD24 Limiter l'engrillagement des espaces naturels et protéger la propriété privée

Article 2, alinéa 2

Écologiste - NUPES

Mme Lisa Belluco

Discuté Adopté 28 septembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°134 24 septembre 2022
CD48 Limiter l'engrillagement des espaces naturels et protéger la propriété privée

Article 2, alinéa 2

M. Richard Ramos, rapporteur

Discuté Adopté 28 septembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°134 27 septembre 2022
CD25 Limiter l'engrillagement des espaces naturels et protéger la propriété privée

Article 2, alinéa 2

Écologiste - NUPES

Mme Lisa Belluco

Discuté Rejeté 28 septembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°134 24 septembre 2022
CD60 Limiter l'engrillagement des espaces naturels et protéger la propriété privée

Article 2, alinéa 2

M. Richard Ramos, rapporteur

Discuté Adopté 28 septembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°134 27 septembre 2022
CD11 Limiter l'engrillagement des espaces naturels et protéger la propriété privée

Article 2, alinéa 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Loïc Prud'homme

Discuté Adopté 28 septembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°134 23 septembre 2022
CD28 Limiter l'engrillagement des espaces naturels et protéger la propriété privée

Article 2, alinéa 2

Écologiste - NUPES

Mme Lisa Belluco

Discuté Adopté 28 septembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°134 24 septembre 2022
CD26 Limiter l'engrillagement des espaces naturels et protéger la propriété privée

Article 2, alinéa 2

Écologiste - NUPES

Mme Lisa Belluco

Discuté Rejeté 28 septembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°134 24 septembre 2022
CD10 Limiter l'engrillagement des espaces naturels et protéger la propriété privée

Article 2, alinéa 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Loïc Prud'homme

Discuté Rejeté 28 septembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°134 23 septembre 2022
27 (Rect) Limiter l'engrillagement des espaces naturels et protéger la propriété privée

Article 2, alinéa 2

Rassemblement National

Mme Mathilde Paris

Discuté Rejeté 6 octobre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°279 3 octobre 2022
44 Limiter l'engrillagement des espaces naturels et protéger la propriété privée

Article 2, alinéa 2

Écologiste - NUPES

Mme Lisa Belluco

Discuté Rejeté 6 octobre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°279 3 octobre 2022
45 Limiter l'engrillagement des espaces naturels et protéger la propriété privée

Article 2, alinéa 2

Écologiste - NUPES

Mme Lisa Belluco

Discuté Rejeté 6 octobre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°279 3 octobre 2022
21 Limiter l'engrillagement des espaces naturels et protéger la propriété privée

Article 2, alinéa 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Manon Meunier

Discuté Rejeté 6 octobre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°279 3 octobre 2022
46 Limiter l'engrillagement des espaces naturels et protéger la propriété privée

Article 2, alinéa 2

Écologiste - NUPES

Mme Lisa Belluco

Discuté Rejeté 6 octobre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°279 3 octobre 2022
22 Limiter l'engrillagement des espaces naturels et protéger la propriété privée

Article 2, alinéa 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Manon Meunier

Discuté Rejeté 6 octobre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°279 3 octobre 2022
64 Limiter l'engrillagement des espaces naturels et protéger la propriété privée

Article 2, alinéa 2

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Richard Ramos

Discuté Adopté 6 octobre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°279 3 octobre 2022
101 Limiter l'engrillagement des espaces naturels et protéger la propriété privée

Article 2, alinéa 2

Rassemblement National

Mme Mathilde Paris

Discuté Rejeté 6 octobre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°279 5 octobre 2022
7 Limiter l'engrillagement des espaces naturels et protéger la propriété privée

Article 2, alinéa 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Loïc Prud'homme

Discuté Rejeté 6 octobre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°279 30 septembre 2022
CD23 Limiter l'engrillagement des espaces naturels et protéger la propriété privée

Article 2

Écologiste - NUPES

Mme Lisa Belluco

Discuté Rejeté 28 septembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°134 24 septembre 2022
CD9 Limiter l'engrillagement des espaces naturels et protéger la propriété privée

Article 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Loïc Prud'homme

Discuté Rejeté 28 septembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°134 23 septembre 2022
39 Limiter l'engrillagement des espaces naturels et protéger la propriété privée

Article 2

Rassemblement National

Mme Laurence Robert-Dehault

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°279 3 octobre 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
2
3
4
5
...
9
Fabrication de la liasse