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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
69 Limiter l'engrillagement des espaces naturels et protéger la propriété privée

Article PREMIER, alinéa 3

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Richard Ramos

Discuté Adopté 6 octobre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°279 3 octobre 2022
4 Limiter l'engrillagement des espaces naturels et protéger la propriété privée

Article PREMIER, alinéa 3

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Discuté Tombé 6 octobre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°279 30 septembre 2022
89 Limiter l'engrillagement des espaces naturels et protéger la propriété privée

Article PREMIER, alinéa 3

Les Républicains

M. Emmanuel Maquet

Discuté Tombé 6 octobre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°279 3 octobre 2022
84 Limiter l'engrillagement des espaces naturels et protéger la propriété privée

Article PREMIER, alinéa 3

Les Républicains

M. Éric Ciotti

Discuté Non soutenu 6 octobre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°279 3 octobre 2022
79 Limiter l'engrillagement des espaces naturels et protéger la propriété privée

Article PREMIER, alinéa 3

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Richard Ramos

Discuté Adopté 6 octobre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°279 3 octobre 2022
11 Limiter l'engrillagement des espaces naturels et protéger la propriété privée

Article PREMIER, alinéa 3

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Manon Meunier

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°279 30 septembre 2022
CD43 Limiter l'engrillagement des espaces naturels et protéger la propriété privée

Article PREMIER, alinéa 2

M. Richard Ramos, rapporteur

Discuté Adopté 28 septembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°134 27 septembre 2022
71 (Rect) Limiter l'engrillagement des espaces naturels et protéger la propriété privée

Article PREMIER, alinéa 2

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Richard Ramos

Discuté Adopté 6 octobre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°279 3 octobre 2022
54 (Rect) Limiter l'engrillagement des espaces naturels et protéger la propriété privée

Article PREMIER, alinéa 2

Renaissance

M. François Cormier-Bouligeon

Discuté Adopté 6 octobre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°279 3 octobre 2022
CD12 Limiter l'engrillagement des espaces naturels et protéger la propriété privée

Article PREMIER, alinéa 1

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Loïc Prud'homme

Discuté Retiré 28 septembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°134 23 septembre 2022
18 Limiter l'engrillagement des espaces naturels et protéger la propriété privée

Article PREMIER, alinéa 1

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Jean-Louis Bricout

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°279 3 octobre 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse