Résultats de la recherche

(171 résultats)
1
2
3
...
9
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CD22 Limiter l'engrillagement des espaces naturels et protéger la propriété privée

TITRE
Renaissance

M. François Cormier-Bouligeon

 Discuté Retiré 28 septembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°134 24 septembre 2022
38 Limiter l'engrillagement des espaces naturels et protéger la propriété privée

TITRE
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Stéphane Delautrette

 Discuté Rejeté 6 octobre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°279 3 octobre 2022
32 Limiter l'engrillagement des espaces naturels et protéger la propriété privée

TITRE
Rassemblement National

Mme Mathilde Paris

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°279 3 octobre 2022
16 Limiter l'engrillagement des espaces naturels et protéger la propriété privée

Après l'Article 5
Rassemblement National

Mme Marie-France Lorho

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°279 3 octobre 2022
2 Limiter l'engrillagement des espaces naturels et protéger la propriété privée

Après l'Article 5
Renaissance

Mme Véronique Riotton

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°279 30 septembre 2022
19 Limiter l'engrillagement des espaces naturels et protéger la propriété privée

Après l'Article 5
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Jean-Louis Bricout

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°279 3 octobre 2022
1 Limiter l'engrillagement des espaces naturels et protéger la propriété privée

Après l'Article 5
Renaissance

Mme Véronique Riotton

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°279 30 septembre 2022
3 Limiter l'engrillagement des espaces naturels et protéger la propriété privée

Après l'Article 5
Renaissance

Mme Véronique Riotton

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°279 30 septembre 2022
49 Limiter l'engrillagement des espaces naturels et protéger la propriété privée

Article 5, alinéa 5
Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Richard Ramos

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°279 3 octobre 2022
51 Limiter l'engrillagement des espaces naturels et protéger la propriété privée

Article 5, alinéa 4
Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Richard Ramos

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°279 3 octobre 2022
93 Limiter l'engrillagement des espaces naturels et protéger la propriété privée
Sous-amendement de l'amendement n°58 (2ème Rect)

Article 5, alinéa 4
Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Richard Ramos

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°279 5 octobre 2022
58 (2ème Rect) Limiter l'engrillagement des espaces naturels et protéger la propriété privée

Article 5, alinéa 4
Renaissance

M. François Cormier-Bouligeon

 Discuté Adopté 6 octobre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°279 3 octobre 2022
50 Limiter l'engrillagement des espaces naturels et protéger la propriété privée

Article 5, alinéa 4
Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Richard Ramos

 Discuté Adopté 6 octobre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°279 3 octobre 2022
8 Limiter l'engrillagement des espaces naturels et protéger la propriété privée

Article 5
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Bastien Lachaud

 Discuté Rejeté 6 octobre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°279 30 septembre 2022
47 Limiter l'engrillagement des espaces naturels et protéger la propriété privée

Article 5
Écologiste - NUPES

Mme Lisa Belluco

 Discuté Rejeté 6 octobre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°279 3 octobre 2022
CD13 Limiter l'engrillagement des espaces naturels et protéger la propriété privée

Après l'Article 4
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Bastien Lachaud

 Discuté Rejeté 28 septembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°134 23 septembre 2022
CD14 Limiter l'engrillagement des espaces naturels et protéger la propriété privée

Après l'Article 4
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Bastien Lachaud

 Discuté Rejeté 28 septembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°134 23 septembre 2022
CD39 Limiter l'engrillagement des espaces naturels et protéger la propriété privée

Après l'Article 4
Renaissance

M. François Cormier-Bouligeon

 Discuté Adopté 28 septembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°134 24 septembre 2022
CD32 Limiter l'engrillagement des espaces naturels et protéger la propriété privée

Après l'Article 4
Écologiste - NUPES

Mme Lisa Belluco

 Discuté Rejeté 28 septembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°134 24 septembre 2022
CD66 Limiter l'engrillagement des espaces naturels et protéger la propriété privée
Sous-amendement de l'amendement n°CD39

Après l'Article 4

M. Richard Ramos, rapporteur

Discuté Adopté 28 septembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°134 27 septembre 2022
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
2
3
...
9
Fabrication de la liasse