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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CD11 Limiter l'engrillagement des espaces naturels et protéger la propriété privée

Article 2, alinéa 2
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Loïc Prud'homme

 Discuté Adopté 28 septembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°134 23 septembre 2022
CD32 Limiter l'engrillagement des espaces naturels et protéger la propriété privée

Après l'Article 4
Écologiste - NUPES

Mme Lisa Belluco

 Discuté Rejeté 28 septembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°134 24 septembre 2022
CD46 Limiter l'engrillagement des espaces naturels et protéger la propriété privée

Article PREMIER, alinéa 3

M. Richard Ramos, rapporteur

Discuté Adopté 28 septembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°134 27 septembre 2022
CD63 Limiter l'engrillagement des espaces naturels et protéger la propriété privée

Article PREMIER, alinéa 3

M. Richard Ramos, rapporteur

Discuté Adopté 28 septembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°134 27 septembre 2022
CD21 Limiter l'engrillagement des espaces naturels et protéger la propriété privée

Article PREMIER, alinéa 3
Écologiste - NUPES

Mme Lisa Belluco

 Discuté Tombé 28 septembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°134 24 septembre 2022
CD42 Limiter l'engrillagement des espaces naturels et protéger la propriété privée

Article PREMIER, alinéa 3
Renaissance

M. François Cormier-Bouligeon

 Discuté Adopté 28 septembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°134 24 septembre 2022
CD1 Limiter l'engrillagement des espaces naturels et protéger la propriété privée

Article PREMIER, alinéa 3
Rassemblement National

Mme Mathilde Paris

 Discuté Tombé 28 septembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°134 23 septembre 2022
CD15 Limiter l'engrillagement des espaces naturels et protéger la propriété privée

Article PREMIER, alinéa 3
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Manon Meunier

 Discuté Rejeté 28 septembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°134 23 septembre 2022
CD51 Limiter l'engrillagement des espaces naturels et protéger la propriété privée

Article PREMIER BIS, alinéa 4

M. Richard Ramos, rapporteur

Discuté Adopté 28 septembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°134 27 septembre 2022
CD38 (Rect) Limiter l'engrillagement des espaces naturels et protéger la propriété privée

Article PREMIER TER
Renaissance

M. François Cormier-Bouligeon

 Discuté Retiré 28 septembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°134 24 septembre 2022
CD64 Limiter l'engrillagement des espaces naturels et protéger la propriété privée

Article PREMIER SEXIES, alinéa 3

M. Richard Ramos, rapporteur

Discuté Adopté 28 septembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°134 27 septembre 2022
CD28 Limiter l'engrillagement des espaces naturels et protéger la propriété privée

Article 2, alinéa 2
Écologiste - NUPES

Mme Lisa Belluco

 Discuté Adopté 28 septembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°134 24 septembre 2022
CD19 Limiter l'engrillagement des espaces naturels et protéger la propriété privée

Article 4, alinéa 1
Rassemblement National

Mme Mathilde Paris

 Discuté Tombé 28 septembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°134 23 septembre 2022
CD65 Limiter l'engrillagement des espaces naturels et protéger la propriété privée

Article PREMIER, alinéa 5

M. Richard Ramos, rapporteur

Discuté Retiré 28 septembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°134 27 septembre 2022
CD9 Limiter l'engrillagement des espaces naturels et protéger la propriété privée

Article 2
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Loïc Prud'homme

 Discuté Rejeté 28 septembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°134 23 septembre 2022
CD31 Limiter l'engrillagement des espaces naturels et protéger la propriété privée

Article 4, alinéa 1
Écologiste - NUPES

Mme Lisa Belluco

 Discuté Adopté 28 septembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°134 24 septembre 2022
CD22 Limiter l'engrillagement des espaces naturels et protéger la propriété privée

TITRE
Renaissance

M. François Cormier-Bouligeon

 Discuté Retiré 28 septembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°134 24 septembre 2022
CD43 Limiter l'engrillagement des espaces naturels et protéger la propriété privée

Article PREMIER, alinéa 2

M. Richard Ramos, rapporteur

Discuté Adopté 28 septembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°134 27 septembre 2022
CD4 Limiter l'engrillagement des espaces naturels et protéger la propriété privée

Article PREMIER, alinéa 3
Rassemblement National

Mme Mathilde Paris

 Discuté Adopté 28 septembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°134 23 septembre 2022
CD54 Limiter l'engrillagement des espaces naturels et protéger la propriété privée

Article PREMIER QUINQUIES, alinéa 5

M. Richard Ramos, rapporteur

Discuté Adopté 28 septembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°134 27 septembre 2022
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse