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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CD59 Limiter l'engrillagement des espaces naturels et protéger la propriété privée

Article PREMIER SEXIES, alinéa 2

M. Richard Ramos, rapporteur

Discuté Adopté 28 septembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°134 27 septembre 2022
CD60 Limiter l'engrillagement des espaces naturels et protéger la propriété privée

Article 2, alinéa 2

M. Richard Ramos, rapporteur

Discuté Adopté 28 septembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°134 27 septembre 2022
CD61 Limiter l'engrillagement des espaces naturels et protéger la propriété privée
Sous-amendement de l'amendement n°CD37

Article PREMIER BIS

M. Richard Ramos, rapporteur

Discuté Tombé 28 septembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°134 27 septembre 2022
CD62 Limiter l'engrillagement des espaces naturels et protéger la propriété privée
Sous-amendement de l'amendement n°CD7

Après l'Article 2

M. Richard Ramos, rapporteur

Discuté Retiré 28 septembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°134 27 septembre 2022
CD63 Limiter l'engrillagement des espaces naturels et protéger la propriété privée

Article PREMIER, alinéa 3

M. Richard Ramos, rapporteur

Discuté Adopté 28 septembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°134 27 septembre 2022
CD64 Limiter l'engrillagement des espaces naturels et protéger la propriété privée

Article PREMIER SEXIES, alinéa 3

M. Richard Ramos, rapporteur

Discuté Adopté 28 septembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°134 27 septembre 2022
CD65 Limiter l'engrillagement des espaces naturels et protéger la propriété privée

Article PREMIER, alinéa 5

M. Richard Ramos, rapporteur

Discuté Retiré 28 septembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°134 27 septembre 2022
CD66 Limiter l'engrillagement des espaces naturels et protéger la propriété privée
Sous-amendement de l'amendement n°CD39

Après l'Article 4

M. Richard Ramos, rapporteur

Discuté Adopté 28 septembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°134 27 septembre 2022
CD67 Limiter l'engrillagement des espaces naturels et protéger la propriété privée
Sous-amendement de l'amendement n°CD41

Après l'Article PREMIER BIS

M. Richard Ramos, rapporteur

Discuté Adopté 28 septembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°134 27 septembre 2022
CD68 Limiter l'engrillagement des espaces naturels et protéger la propriété privée
Sous-amendement de l'amendement n°CD36 (Rect)

Article PREMIER, alinéa 3
Renaissance

Mme Sandrine Le Feur

 Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°134 28 septembre 2022
CD69 Limiter l'engrillagement des espaces naturels et protéger la propriété privée
Sous-amendement de l'amendement n°CD30

Article PREMIER, alinéa 3

M. Richard Ramos, rapporteur

Discuté Adopté 28 septembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°134 28 septembre 2022
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse