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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
25 Limiter l'engrillagement des espaces naturels et protéger la propriété privée

Article 4, alinéa 1

Rassemblement National

Mme Mathilde Paris

Discuté Rejeté 6 octobre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°279 3 octobre 2022
24 Limiter l'engrillagement des espaces naturels et protéger la propriété privée

Article PREMIER, alinéa 3

Rassemblement National

Mme Mathilde Paris

Discuté Rejeté 6 octobre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°279 3 octobre 2022
41 Limiter l'engrillagement des espaces naturels et protéger la propriété privée

Article PREMIER, alinéa 3

Écologiste - NUPES

Mme Lisa Belluco

Discuté Rejeté 6 octobre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°279 3 octobre 2022
101 Limiter l'engrillagement des espaces naturels et protéger la propriété privée

Article 2, alinéa 2

Rassemblement National

Mme Mathilde Paris

Discuté Rejeté 6 octobre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°279 5 octobre 2022
43 Limiter l'engrillagement des espaces naturels et protéger la propriété privée

Article 2

Écologiste - NUPES

Mme Lisa Belluco

Discuté Rejeté 6 octobre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°279 3 octobre 2022
28 Limiter l'engrillagement des espaces naturels et protéger la propriété privée

Après l'Article 4

Rassemblement National

Mme Mathilde Paris

Discuté Rejeté 6 octobre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°279 3 octobre 2022
7 Limiter l'engrillagement des espaces naturels et protéger la propriété privée

Article 2, alinéa 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Loïc Prud'homme

Discuté Rejeté 6 octobre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°279 30 septembre 2022
CD12 Limiter l'engrillagement des espaces naturels et protéger la propriété privée

Article PREMIER, alinéa 1

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Loïc Prud'homme

Discuté Retiré 28 septembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°134 23 septembre 2022
CD29 Limiter l'engrillagement des espaces naturels et protéger la propriété privée

Article PREMIER, alinéa 3

Écologiste - NUPES

Mme Lisa Belluco

Discuté Retiré 28 septembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°134 24 septembre 2022
CD37 Limiter l'engrillagement des espaces naturels et protéger la propriété privée

Article PREMIER BIS

Renaissance

M. François Cormier-Bouligeon

Discuté Retiré 28 septembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°134 24 septembre 2022
CD33 Limiter l'engrillagement des espaces naturels et protéger la propriété privée

Article PREMIER, alinéa 3

Renaissance

M. François Cormier-Bouligeon

Discuté Retiré 28 septembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°134 24 septembre 2022
CD62 Limiter l'engrillagement des espaces naturels et protéger la propriété privée
Sous-amendement de l'amendement n°CD7

Après l'Article 2

M. Richard Ramos, rapporteur

Discuté Retiré 28 septembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°134 27 septembre 2022
CD35 Limiter l'engrillagement des espaces naturels et protéger la propriété privée

Article PREMIER, alinéa 3

Renaissance

M. François Cormier-Bouligeon

Discuté Retiré 28 septembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°134 24 septembre 2022
CD17 Limiter l'engrillagement des espaces naturels et protéger la propriété privée

Article 4, alinéa 1

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Manon Meunier

Discuté Retiré 28 septembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°134 23 septembre 2022
CD38 (Rect) Limiter l'engrillagement des espaces naturels et protéger la propriété privée

Article PREMIER TER

Renaissance

M. François Cormier-Bouligeon

Discuté Retiré 28 septembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°134 24 septembre 2022
CD65 Limiter l'engrillagement des espaces naturels et protéger la propriété privée

Article PREMIER, alinéa 5

M. Richard Ramos, rapporteur

Discuté Retiré 28 septembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°134 27 septembre 2022
CD22 Limiter l'engrillagement des espaces naturels et protéger la propriété privée

TITRE

Renaissance

M. François Cormier-Bouligeon

Discuté Retiré 28 septembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°134 24 septembre 2022
20 Limiter l'engrillagement des espaces naturels et protéger la propriété privée

Après l'Article 4

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Jean-Louis Bricout

Discuté Retiré 6 octobre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°279 3 octobre 2022
61 Limiter l'engrillagement des espaces naturels et protéger la propriété privée

Après l'Article 4

Renaissance

M. François Cormier-Bouligeon

Discuté Retiré 6 octobre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°279 3 octobre 2022
23 Limiter l'engrillagement des espaces naturels et protéger la propriété privée

Article PREMIER, alinéa 3

Rassemblement National

Mme Mathilde Paris

Discuté Retiré 6 octobre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°279 3 octobre 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse