Résultats de la recherche

(171 résultats)
1
2
3
...
9
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CD3 Limiter l'engrillagement des espaces naturels et protéger la propriété privée

Article PREMIER, alinéa 3

Rassemblement National

Mme Mathilde Paris

Discuté Tombé 28 septembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°134 23 septembre 2022
CD21 Limiter l'engrillagement des espaces naturels et protéger la propriété privée

Article PREMIER, alinéa 3

Écologiste - NUPES

Mme Lisa Belluco

Discuté Tombé 28 septembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°134 24 septembre 2022
CD1 Limiter l'engrillagement des espaces naturels et protéger la propriété privée

Article PREMIER, alinéa 3

Rassemblement National

Mme Mathilde Paris

Discuté Tombé 28 septembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°134 23 septembre 2022
CD19 Limiter l'engrillagement des espaces naturels et protéger la propriété privée

Article 4, alinéa 1

Rassemblement National

Mme Mathilde Paris

Discuté Tombé 28 septembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°134 23 septembre 2022
CD61 Limiter l'engrillagement des espaces naturels et protéger la propriété privée
Sous-amendement de l'amendement n°CD37

Article PREMIER BIS

M. Richard Ramos, rapporteur

Discuté Tombé 28 septembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°134 27 septembre 2022
87 Limiter l'engrillagement des espaces naturels et protéger la propriété privée

Article PREMIER, alinéa 3

Les Républicains

M. Éric Ciotti

Discuté Tombé 6 octobre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°279 3 octobre 2022
4 Limiter l'engrillagement des espaces naturels et protéger la propriété privée

Article PREMIER, alinéa 3

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Discuté Tombé 6 octobre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°279 30 septembre 2022
89 Limiter l'engrillagement des espaces naturels et protéger la propriété privée

Article PREMIER, alinéa 3

Les Républicains

M. Emmanuel Maquet

Discuté Tombé 6 octobre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°279 3 octobre 2022
CD12 Limiter l'engrillagement des espaces naturels et protéger la propriété privée

Article PREMIER, alinéa 1

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Loïc Prud'homme

Discuté Retiré 28 septembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°134 23 septembre 2022
CD29 Limiter l'engrillagement des espaces naturels et protéger la propriété privée

Article PREMIER, alinéa 3

Écologiste - NUPES

Mme Lisa Belluco

Discuté Retiré 28 septembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°134 24 septembre 2022
CD37 Limiter l'engrillagement des espaces naturels et protéger la propriété privée

Article PREMIER BIS

Renaissance

M. François Cormier-Bouligeon

Discuté Retiré 28 septembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°134 24 septembre 2022
CD33 Limiter l'engrillagement des espaces naturels et protéger la propriété privée

Article PREMIER, alinéa 3

Renaissance

M. François Cormier-Bouligeon

Discuté Retiré 28 septembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°134 24 septembre 2022
CD62 Limiter l'engrillagement des espaces naturels et protéger la propriété privée
Sous-amendement de l'amendement n°CD7

Après l'Article 2

M. Richard Ramos, rapporteur

Discuté Retiré 28 septembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°134 27 septembre 2022
CD35 Limiter l'engrillagement des espaces naturels et protéger la propriété privée

Article PREMIER, alinéa 3

Renaissance

M. François Cormier-Bouligeon

Discuté Retiré 28 septembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°134 24 septembre 2022
CD17 Limiter l'engrillagement des espaces naturels et protéger la propriété privée

Article 4, alinéa 1

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Manon Meunier

Discuté Retiré 28 septembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°134 23 septembre 2022
CD38 (Rect) Limiter l'engrillagement des espaces naturels et protéger la propriété privée

Article PREMIER TER

Renaissance

M. François Cormier-Bouligeon

Discuté Retiré 28 septembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°134 24 septembre 2022
CD65 Limiter l'engrillagement des espaces naturels et protéger la propriété privée

Article PREMIER, alinéa 5

M. Richard Ramos, rapporteur

Discuté Retiré 28 septembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°134 27 septembre 2022
CD22 Limiter l'engrillagement des espaces naturels et protéger la propriété privée

TITRE

Renaissance

M. François Cormier-Bouligeon

Discuté Retiré 28 septembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°134 24 septembre 2022
20 Limiter l'engrillagement des espaces naturels et protéger la propriété privée

Après l'Article 4

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Jean-Louis Bricout

Discuté Retiré 6 octobre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°279 3 octobre 2022
61 Limiter l'engrillagement des espaces naturels et protéger la propriété privée

Après l'Article 4

Renaissance

M. François Cormier-Bouligeon

Discuté Retiré 6 octobre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°279 3 octobre 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
2
3
...
9
Fabrication de la liasse