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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
121 Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques

Article PREMIER, alinéa 2
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Frédéric Mathieu

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2112 26 janvier 2024
66 Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques

Article PREMIER, alinéa 4
Rassemblement National

M. Timothée Houssin

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2112 26 janvier 2024
212 Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques

Article 15
Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Nicolas Sansu

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2112 27 janvier 2024
148 Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques

Article 10, alinéa 11
Rassemblement National

M. Timothée Houssin

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2112 27 janvier 2024
225 Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques
Sous-amendement de l'amendement n°179

Article 3, alinéa 1
Rassemblement National

M. Timothée Houssin

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2112 31 janvier 2024
82 Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques

Après l'Article 5
Rassemblement National

M. Timothée Houssin

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2112 26 janvier 2024
223 Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques
Sous-amendement de l'amendement n°190

Article PREMIER, alinéa 15
Rassemblement National

M. Timothée Houssin

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2112 31 janvier 2024
62 Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques

Après l'Article 12
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Frédéric Mathieu

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2112 26 janvier 2024
71 Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques

Après l'Article 5
Rassemblement National

M. Timothée Houssin

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2112 26 janvier 2024
239 Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques
Sous-amendement de l'amendement n°178

Article PREMIER BIS
Socialistes et apparentés

Mme Cécile Untermaier

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2112 31 janvier 2024
233 Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques
Sous-amendement de l'amendement n°178

Article PREMIER BIS
Renaissance

M. Jean-René Cazeneuve

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2112 31 janvier 2024
191 Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques

Article 10, alinéa 1
Renaissance

M. Sacha Houlié

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2112 27 janvier 2024
224 Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques
Sous-amendement de l'amendement n°9

Article PREMIER, alinéa 16
Rassemblement National

M. Timothée Houssin

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2112 31 janvier 2024
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse