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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
54 Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques

Article 13, alinéa 7

Les Républicains

M. Philippe Gosselin

Discuté Tombé 1 février 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2112 26 janvier 2024
156 Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques

Article 13, alinéa 11

Écologiste - NUPES

Mme Sandra Regol

Discuté Tombé 1 février 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2112 27 janvier 2024
78 Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques

Article 13, alinéa 4

Rassemblement National

M. Timothée Houssin

Discuté Tombé 1 février 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2112 26 janvier 2024
79 Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques

Article 13, alinéa 9

Rassemblement National

M. Timothée Houssin

Discuté Tombé 1 février 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2112 26 janvier 2024
40 Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques

Article 13, alinéa 11

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Davy Rimane

Discuté Tombé 1 février 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2112 26 janvier 2024
211 Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques

Article 13, alinéa 11

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Nicolas Sansu

Discuté Tombé 1 février 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2112 27 janvier 2024
61 Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques

Article 13, alinéa 11

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Mathilde Panot

Discuté Tombé 1 février 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2112 26 janvier 2024
175 Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques

Article 13, alinéa 11

Rassemblement National

M. Timothée Houssin

Discuté Tombé 1 février 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2112 27 janvier 2024
210 Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques

Article 13, alinéa 6

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Nicolas Sansu

Discuté Tombé 1 février 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2112 27 janvier 2024
5 Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques

Article 13, alinéa 1

Horizons et apparentés

M. Philippe Pradal

Discuté Tombé 1 février 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2112 26 janvier 2024
186 Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques

Article 13

Gouvernement

Discuté Adopté 1 février 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2112 27 janvier 2024
64 Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques

Article 12, alinéa 13

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Frédéric Mathieu

Discuté Rejeté 1 février 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2112 26 janvier 2024
65 Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques

Article 12, alinéa 13

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Mathilde Panot

Discuté Rejeté 1 février 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2112 26 janvier 2024
207 Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques

Article 12, alinéa 12

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Bruno Millienne

Discuté Adopté 1 février 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2112 27 janvier 2024
130 Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques

Article 12, alinéa 12

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Frédéric Mathieu

Discuté Rejeté 1 février 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2112 26 janvier 2024
49 Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques

Article 12, alinéa 12

Les Républicains

M. Philippe Gosselin

Discuté Rejeté 1 février 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2112 26 janvier 2024
208 Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques

Article 12, alinéa 11

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Nicolas Sansu

Discuté Rejeté 1 février 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2112 27 janvier 2024
164 Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques

Article 12, alinéa 10

Renaissance

Mme Laure Miller

Discuté Adopté 1 février 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2112 27 janvier 2024
131 Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques

Article 12, alinéa 10

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Mathilde Panot

Discuté Rejeté 1 février 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2112 26 janvier 2024
185 Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques

Article 12, alinéa 8

Gouvernement

Discuté Adopté 1 février 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2112 27 janvier 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse