Résultats de la recherche

(413 résultats)
1
2
3
...
21
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL124 Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques

Article 6, alinéa 7
Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Bruno Millienne

 Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°366 20 janvier 2024
CL139 Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques

Article 14, alinéa 15

M. Bruno Millienne, rapporteur

Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°366 20 janvier 2024
223 Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques
Sous-amendement de l'amendement n°190

Article PREMIER, alinéa 15
Rassemblement National

M. Timothée Houssin

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2112 31 janvier 2024
191 Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques

Article 10, alinéa 1
Renaissance

M. Sacha Houlié

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2112 27 janvier 2024
89 Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques

Article PREMIER, alinéa 2
Renaissance

M. Jean-René Cazeneuve

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2112 26 janvier 2024
168 Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques

Article 6, alinéa 3

Gouvernement

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2112 27 janvier 2024
212 Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques

Article 15
Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Nicolas Sansu

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2112 27 janvier 2024
224 Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques
Sous-amendement de l'amendement n°9

Article PREMIER, alinéa 16
Rassemblement National

M. Timothée Houssin

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2112 31 janvier 2024
142 Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques

Article PREMIER, alinéa 2
Renaissance

M. Sacha Houlié

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2112 27 janvier 2024
193 Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques

Article PREMIER, alinéa 2
Renaissance

M. Charles Sitzenstuhl

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2112 27 janvier 2024
23 Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques

Article 12, alinéa 12
Socialistes et apparentés

Mme Cécile Untermaier

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2112 26 janvier 2024
176 Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques

Article 17, alinéa 2

Gouvernement

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2112 27 janvier 2024
169 Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques

Article 6, alinéa 8

Gouvernement

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2112 27 janvier 2024
CL51 Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques

Article PREMIER, alinéa 4
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Mathilde Panot

 Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°366 19 janvier 2024
CL127 Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques

Article 10, alinéa 4

M. Bruno Millienne, rapporteur

Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°366 20 janvier 2024
CL145 Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques

Article 18

M. Bruno Millienne, rapporteur

Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°366 20 janvier 2024
150 Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques

Article PREMIER, alinéa 2
Horizons et apparentés

M. Frédéric Valletoux

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2112 27 janvier 2024
121 Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques

Article PREMIER, alinéa 2
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Frédéric Mathieu

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2112 26 janvier 2024
120 Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques

Article PREMIER, alinéa 2
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Frédéric Mathieu

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2112 26 janvier 2024
CL58 Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques

Article 12, alinéa 13
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Frédéric Mathieu

 Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°366 19 janvier 2024
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
2
3
...
21
Fabrication de la liasse