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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL109 Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques

Avant l'Article PREMIER

M. Bruno Millienne, rapporteur

Discuté Adopté 24 janvier 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°366 20 janvier 2024
CL1 Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques

Article PREMIER, alinéa 1

Horizons et apparentés

M. Philippe Pradal

Discuté Rejeté 24 janvier 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°366 17 janvier 2024
3 Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques

Article PREMIER, alinéa 1

Horizons et apparentés

M. Philippe Pradal

Discuté Non soutenu 31 janvier 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2112 26 janvier 2024
CL72 Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques

Article PREMIER, alinéa 2

Horizons et apparentés

Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback

Discuté Adopté 24 janvier 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°366 19 janvier 2024
CL110 Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques

Article PREMIER, alinéa 2

M. Bruno Millienne, rapporteur

Discuté Adopté 24 janvier 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°366 20 janvier 2024
150 Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques

Article PREMIER, alinéa 2

Horizons et apparentés

M. Frédéric Valletoux

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2112 27 janvier 2024
220 Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques

Article PREMIER, alinéa 2

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Aude Luquet

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2112 27 janvier 2024
139 Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques

Article PREMIER, alinéa 2

Renaissance

M. Gilles Le Gendre

Discuté Adopté 31 janvier 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2112 27 janvier 2024
149 Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques

Article PREMIER, alinéa 2

Horizons et apparentés

Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback

Discuté Adopté 31 janvier 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2112 27 janvier 2024
92 Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques

Article PREMIER, alinéa 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Mathilde Panot

Discuté Rejeté 31 janvier 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2112 26 janvier 2024
140 Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques

Article PREMIER, alinéa 2

Renaissance

M. Gilles Le Gendre

Discuté Retiré 31 janvier 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2112 27 janvier 2024
42 Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques

Article PREMIER, alinéa 2

Les Républicains

M. Philippe Gosselin

Discuté Retiré 31 janvier 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2112 26 janvier 2024
193 Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques

Article PREMIER, alinéa 2

Renaissance

M. Charles Sitzenstuhl

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2112 27 janvier 2024
119 Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques

Article PREMIER, alinéa 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Mathilde Panot

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2112 26 janvier 2024
6 Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques

Article PREMIER, alinéa 2

Socialistes et apparentés

Mme Cécile Untermaier

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2112 26 janvier 2024
142 Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques

Article PREMIER, alinéa 2

Renaissance

M. Sacha Houlié

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2112 27 janvier 2024
120 Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques

Article PREMIER, alinéa 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Frédéric Mathieu

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2112 26 janvier 2024
89 Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques

Article PREMIER, alinéa 2

Renaissance

M. Jean-René Cazeneuve

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2112 26 janvier 2024
121 Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques

Article PREMIER, alinéa 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Frédéric Mathieu

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2112 26 janvier 2024
93 Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques

Article PREMIER, alinéa 3

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Frédéric Mathieu

Discuté Rejeté 31 janvier 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2112 26 janvier 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse