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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
142 Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques

Article PREMIER, alinéa 2

Renaissance

M. Sacha Houlié

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2112 27 janvier 2024
120 Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques

Article PREMIER, alinéa 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Frédéric Mathieu

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2112 26 janvier 2024
89 Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques

Article PREMIER, alinéa 2

Renaissance

M. Jean-René Cazeneuve

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2112 26 janvier 2024
121 Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques

Article PREMIER, alinéa 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Frédéric Mathieu

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2112 26 janvier 2024
66 Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques

Article PREMIER, alinéa 4

Rassemblement National

M. Timothée Houssin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2112 26 janvier 2024
239 Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques
Sous-amendement de l'amendement n°178

Article PREMIER BIS

Socialistes et apparentés

Mme Cécile Untermaier

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2112 31 janvier 2024
233 Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques
Sous-amendement de l'amendement n°178

Article PREMIER BIS

Renaissance

M. Jean-René Cazeneuve

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2112 31 janvier 2024
CL77 Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques

Article 10, alinéa 12

Rassemblement National

M. Timothée Houssin

Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°366 20 janvier 2024
CL124 Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques

Article 6, alinéa 7

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Bruno Millienne

Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°366 20 janvier 2024
CL127 Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques

Article 10, alinéa 4

M. Bruno Millienne, rapporteur

Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°366 20 janvier 2024
CL139 Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques

Article 14, alinéa 15

M. Bruno Millienne, rapporteur

Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°366 20 janvier 2024
CL145 Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques

Article 18

M. Bruno Millienne, rapporteur

Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°366 20 janvier 2024
CL128 Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques

Article 10, alinéa 4

M. Bruno Millienne, rapporteur

Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°366 20 janvier 2024
CL50 Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques

Article PREMIER, alinéa 4

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Frédéric Mathieu

Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°366 19 janvier 2024
CL51 Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques

Article PREMIER, alinéa 4

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Mathilde Panot

Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°366 19 janvier 2024
176 Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques

Article 17, alinéa 2

Gouvernement

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2112 27 janvier 2024
169 Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques

Article 6, alinéa 8

Gouvernement

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2112 27 janvier 2024
173 Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques

Article 17

Gouvernement

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2112 27 janvier 2024
172 Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques

Article 12, alinéa 10

Gouvernement

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2112 27 janvier 2024
168 Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques

Article 6, alinéa 3

Gouvernement

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2112 27 janvier 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse