Résultats de la recherche

(413 résultats)
1
...
19
20
21
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
167 Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques

Article 6, alinéa 2

Gouvernement

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2112 27 janvier 2024
171 Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques

Article 10, alinéa 1

Gouvernement

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2112 27 janvier 2024
177 Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques

Article 18, alinéa 2

Gouvernement

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2112 27 janvier 2024
170 Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques

Article 9, alinéa 3

Gouvernement

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2112 27 janvier 2024
150 Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques

Article PREMIER, alinéa 2

Horizons et apparentés

M. Frédéric Valletoux

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2112 27 janvier 2024
220 Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques

Article PREMIER, alinéa 2

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Aude Luquet

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2112 27 janvier 2024
212 Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques

Article 15

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Nicolas Sansu

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2112 27 janvier 2024
148 Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques

Article 10, alinéa 11

Rassemblement National

M. Timothée Houssin

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2112 27 janvier 2024
225 Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques
Sous-amendement de l'amendement n°179

Article 3, alinéa 1

Rassemblement National

M. Timothée Houssin

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2112 31 janvier 2024
82 Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques

Après l'Article 5

Rassemblement National

M. Timothée Houssin

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2112 26 janvier 2024
71 Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques

Après l'Article 5

Rassemblement National

M. Timothée Houssin

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2112 26 janvier 2024
191 Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques

Article 10, alinéa 1

Renaissance

M. Sacha Houlié

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2112 27 janvier 2024
224 Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques
Sous-amendement de l'amendement n°9

Article PREMIER, alinéa 16

Rassemblement National

M. Timothée Houssin

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2112 31 janvier 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
19
20
21
Fabrication de la liasse