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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
24 Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques

Article 13, alinéa 11

Socialistes et apparentés

Mme Cécile Untermaier

Discuté Tombé 1 février 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2112 26 janvier 2024
25 Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques

Article 14, alinéa 12

Socialistes et apparentés

Mme Cécile Untermaier

Discuté Tombé 1 février 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2112 26 janvier 2024
26 Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques

Article 14, alinéa 12

Socialistes et apparentés

Mme Cécile Untermaier

Discuté Tombé 1 février 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2112 26 janvier 2024
27 Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques

Article 17, alinéa 5

Socialistes et apparentés

Mme Cécile Untermaier

Discuté Rejeté 1 février 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2112 26 janvier 2024
28 Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques

Article PREMIER, alinéa 11

Socialistes et apparentés

Mme Cécile Untermaier

Discuté Rejeté 1 février 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2112 26 janvier 2024
29 Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques

Article 9, alinéa 1

Socialistes et apparentés

Mme Cécile Untermaier

Discuté Rejeté 1 février 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2112 26 janvier 2024
30 Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques

Article 3, alinéa 3

Socialistes et apparentés

Mme Cécile Untermaier

Discuté Tombé 1 février 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2112 26 janvier 2024
31 Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques

Article PREMIER, alinéa 11

Horizons et apparentés

Mme Lise Magnier

Discuté Adopté 1 février 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2112 26 janvier 2024
32 Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques

Article 19

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Davy Rimane

Discuté Retiré 1 février 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2112 26 janvier 2024
33 Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques

Article 2, alinéa 5

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Davy Rimane

Discuté Rejeté 1 février 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2112 26 janvier 2024
34 Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques

Article 3, alinéa 3

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Davy Rimane

Discuté Tombé 1 février 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2112 26 janvier 2024
35 Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques

Article 4, alinéa 4

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Davy Rimane

Discuté Tombé 1 février 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2112 26 janvier 2024
36 Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques

Article 4, alinéa 5

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Davy Rimane

Discuté Tombé 1 février 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2112 26 janvier 2024
37 Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques

Article 6, alinéa 8

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Davy Rimane

Discuté Tombé 1 février 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2112 26 janvier 2024
38 Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques

Article 10, alinéa 1

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Davy Rimane

Discuté Tombé 1 février 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2112 26 janvier 2024
39 Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques

Article 12, alinéa 4

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Davy Rimane

Discuté Rejeté 1 février 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2112 26 janvier 2024
40 Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques

Article 13, alinéa 11

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Davy Rimane

Discuté Tombé 1 février 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2112 26 janvier 2024
41 Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques

Article 15

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Davy Rimane

Discuté Tombé 1 février 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2112 26 janvier 2024
42 Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques

Article PREMIER, alinéa 2

Les Républicains

M. Philippe Gosselin

Discuté Retiré 31 janvier 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2112 26 janvier 2024
43 Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques

Article PREMIER, alinéa 8

Les Républicains

M. Philippe Gosselin

Discuté Rejeté 1 février 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2112 26 janvier 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse