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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
190 Maintien provisoire d'un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19
Sous-amendement de l'amendement n°3

Après l'Article 4
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Discuté Rejeté 13 juillet 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°14 11 juillet 2022
194 Maintien provisoire d'un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19

Article 2, alinéa 1
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Marietta Karamanli

 Discuté Retiré 12 juillet 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°14 12 juillet 2022
193 Maintien provisoire d'un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19

Article 2, alinéa 1
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Mme Caroline Abadie, rapporteure de la commission des lois

 Discuté Adopté 12 juillet 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°14 12 juillet 2022
196 Maintien provisoire d'un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19

Article 2, alinéa 4
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Marietta Karamanli

 Discuté Adopté 12 juillet 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°14 12 juillet 2022
192 Maintien provisoire d'un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19
Sous-amendement de l'amendement n°58

Article 2, alinéa 1
Renaissance

Mme Caroline Abadie

 Discuté Retiré 12 juillet 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°14 12 juillet 2022
195 Maintien provisoire d'un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19

Article 2, alinéa 4
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Mme Caroline Abadie, rapporteure de la commission des lois

 Discuté Adopté 12 juillet 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°14 12 juillet 2022
197 Maintien provisoire d'un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19
Sous-amendement de l'amendement n°37 (Rect)

Article 2, alinéa 1
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Antoine Léaument

 Discuté Rejeté 13 juillet 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°14 12 juillet 2022
191 (Rect) Maintien provisoire d'un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19
Sous-amendement de l'amendement n°37 (Rect)

Article 2, alinéa 1
Renaissance

Mme Caroline Abadie

 Discuté Adopté 13 juillet 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°14 12 juillet 2022
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse