Résultats de la recherche

(308 résultats)
1
2
3
...
16
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
194 Maintien provisoire d'un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19

Article 2, alinéa 1

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Marietta Karamanli

Discuté Retiré 12 juillet 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°14 12 juillet 2022
193 Maintien provisoire d'un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19

Article 2, alinéa 1

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Mme Caroline Abadie, rapporteure de la commission des lois

Discuté Adopté 12 juillet 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°14 12 juillet 2022
196 Maintien provisoire d'un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19

Article 2, alinéa 4

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Marietta Karamanli

Discuté Adopté 12 juillet 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°14 12 juillet 2022
192 Maintien provisoire d'un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19
Sous-amendement de l'amendement n°58

Article 2, alinéa 1

Renaissance

Mme Caroline Abadie

Discuté Retiré 12 juillet 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°14 12 juillet 2022
195 Maintien provisoire d'un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19

Article 2, alinéa 4

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Mme Caroline Abadie, rapporteure de la commission des lois

Discuté Adopté 12 juillet 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°14 12 juillet 2022
197 Maintien provisoire d'un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19
Sous-amendement de l'amendement n°37 (Rect)

Article 2, alinéa 1

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Antoine Léaument

Discuté Rejeté 13 juillet 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°14 12 juillet 2022
191 (Rect) Maintien provisoire d'un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19
Sous-amendement de l'amendement n°37 (Rect)

Article 2, alinéa 1

Renaissance

Mme Caroline Abadie

Discuté Adopté 13 juillet 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°14 12 juillet 2022
189 Maintien provisoire d'un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19
Sous-amendement de l'amendement n°8

Article 2, alinéa 1

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 12 juillet 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°14 11 juillet 2022
190 Maintien provisoire d'un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19
Sous-amendement de l'amendement n°3

Après l'Article 4

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 13 juillet 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°14 11 juillet 2022
184 Maintien provisoire d'un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19

Après l'Article 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Jean-Philippe Nilor

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°14 8 juillet 2022
60 Maintien provisoire d'un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19

Article 2, alinéa 1

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Marietta Karamanli

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°14 8 juillet 2022
186 Maintien provisoire d'un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19

Après l'Article 2

Écologiste - NUPES

Mme Sandra Regol

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°14 8 juillet 2022
179 Maintien provisoire d'un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19

Après l'Article 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Jean-Philippe Nilor

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°14 8 juillet 2022
123 Maintien provisoire d'un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19

Après l'Article 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Danièle Obono

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°14 8 juillet 2022
122 Maintien provisoire d'un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19

Après l'Article 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Raquel Garrido

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°14 8 juillet 2022
111 Maintien provisoire d'un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19

Après l'Article 2

Écologiste - NUPES

Mme Sophie Taillé-Polian

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°14 8 juillet 2022
89 Maintien provisoire d'un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19

Après l'Article 2

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Olivier Serva

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°14 8 juillet 2022
162 Maintien provisoire d'un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19

Après l'Article 4

Rassemblement National

Mme Mathilde Paris

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°14 8 juillet 2022
182 Maintien provisoire d'un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19

Après l'Article 4

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Jean-Philippe Nilor

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°14 8 juillet 2022
166 Maintien provisoire d'un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19

Après l'Article 4

Les Républicains

Mme Anne-Laure Blin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°14 8 juillet 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
2
3
...
16
Fabrication de la liasse