Résultats de la recherche

(308 résultats)
1
2
3
4
5
...
16
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL107 Maintien provisoire d'un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19

Après l'Article 2
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Danièle Obono

 Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°9 5 juillet 2022
CL110 Maintien provisoire d'un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19

Après l'Article 2
Écologiste - NUPES

Mme Sandra Regol

 Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°9 5 juillet 2022
CL115 Maintien provisoire d'un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19

Après l'Article 2
Les Républicains

M. Yannick Neuder

 Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°9 5 juillet 2022
CL114 Maintien provisoire d'un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19

Après l'Article 2
Les Républicains

M. Yannick Neuder

 Irrecevable 40 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°9 5 juillet 2022
CL73 Maintien provisoire d'un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19

Après l'Article 2
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Marietta Karamanli

 Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°9 5 juillet 2022
CL8 Maintien provisoire d'un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19

Après l'Article 2
Les Républicains

M. Philippe Gosselin

 Irrecevable 40 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°9 5 juillet 2022
CL106 Maintien provisoire d'un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19

Après l'Article 2
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Thomas Portes

 Irrecevable 40 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°9 5 juillet 2022
CL75 Maintien provisoire d'un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19

Après l'Article 2
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Marietta Karamanli

 Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°9 5 juillet 2022
CL44 Maintien provisoire d'un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19

Après l'Article 2
Les Républicains

M. Patrick Hetzel

 Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°9 5 juillet 2022
CL32 Maintien provisoire d'un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19

Après l'Article 2
Les Républicains

M. Philippe Juvin

 Irrecevable 40 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°9 5 juillet 2022
CL49 Maintien provisoire d'un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19

Après l'Article 2
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Cécile Untermaier

 Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°9 5 juillet 2022
CL113 Maintien provisoire d'un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19

Après l'Article 2
Écologiste - NUPES

Mme Sandra Regol

 Irrecevable 40 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°9 5 juillet 2022
CL111 Maintien provisoire d'un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19

Après l'Article 2
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Antoine Léaument

 Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°9 5 juillet 2022
CL76 Maintien provisoire d'un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19

Après l'Article 2
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Marietta Karamanli

 Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°9 5 juillet 2022
CL105 Maintien provisoire d'un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19

Après l'Article 2
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Andrée Taurinya

 Irrecevable 40 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°9 5 juillet 2022
39 Maintien provisoire d'un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19

Après l'Article 2
Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Davy Rimane

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°14 7 juillet 2022
111 Maintien provisoire d'un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19

Après l'Article 2
Écologiste - NUPES

Mme Sophie Taillé-Polian

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°14 8 juillet 2022
89 Maintien provisoire d'un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19

Après l'Article 2
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Olivier Serva

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°14 8 juillet 2022
162 Maintien provisoire d'un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19

Après l'Article 4
Rassemblement National

Mme Mathilde Paris

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°14 8 juillet 2022
182 Maintien provisoire d'un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19

Après l'Article 4
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Jean-Philippe Nilor

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°14 8 juillet 2022
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
2
3
4
5
...
16
Fabrication de la liasse