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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
13 Maintien provisoire d'un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19

Article 4, alinéa 1

Les Républicains

M. Pierre Cordier

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°14 7 juillet 2022
166 Maintien provisoire d'un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19

Après l'Article 4

Les Républicains

Mme Anne-Laure Blin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°14 8 juillet 2022
126 Maintien provisoire d'un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19

Après l'Article 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Ugo Bernalicis

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°14 8 juillet 2022
12 Maintien provisoire d'un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19

Après l'Article 4

Rassemblement National

M. Yoann Gillet

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°14 7 juillet 2022
36 Maintien provisoire d'un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19

Après l'Article 4

Les Républicains

M. Philippe Gosselin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°14 7 juillet 2022
132 Maintien provisoire d'un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19

Article 2, alinéa 2

Rassemblement National

M. Pierre Meurin

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°14 8 juillet 2022
42 Maintien provisoire d'un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19

Après l'Article 2

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Davy Rimane

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°14 7 juillet 2022
106 Maintien provisoire d'un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Éric Ciotti

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°14 8 juillet 2022
119 Maintien provisoire d'un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19

Après l'Article 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Danièle Obono

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°14 8 juillet 2022
64 Maintien provisoire d'un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19

Article 2, alinéa 4

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Marietta Karamanli

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°14 8 juillet 2022
95 Maintien provisoire d'un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19

Article 4, alinéa 2

Rassemblement National

M. Christophe Bentz

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°14 8 juillet 2022
164 Maintien provisoire d'un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19

Après l'Article 4

Les Républicains

Mme Anne-Laure Blin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°14 8 juillet 2022
18 Maintien provisoire d'un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19

Article PREMIER, alinéa 1

Horizons et apparentés

M. François Jolivet

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°14 7 juillet 2022
86 Maintien provisoire d'un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19

Article 4, alinéa 1

Les Républicains

M. Xavier Breton

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°14 8 juillet 2022
54 Maintien provisoire d'un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19

Après l'Article 4

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°14 8 juillet 2022
176 Maintien provisoire d'un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19

Article 4, alinéa 2

Non inscrit

M. Nicolas Dupont-Aignan

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°14 8 juillet 2022
32 Maintien provisoire d'un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19

Après l'Article 4

Les Républicains

M. Yannick Neuder

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°14 7 juillet 2022
14 Maintien provisoire d'un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19

Article 4, alinéa 1

Les Républicains

M. Pierre Cordier

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°14 7 juillet 2022
188 Maintien provisoire d'un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19

Après l'Article 2

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Elie Califer

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°14 8 juillet 2022
4 Maintien provisoire d'un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19

Après l'Article 4

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

Mme Elsa Faucillon

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°14 6 juillet 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse