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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
190 Maintien provisoire d'un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19
Sous-amendement de l'amendement n°3

Après l'Article 4

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 13 juillet 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°14 11 juillet 2022
CL36 Maintien provisoire d'un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19

TITRE

Rassemblement National

Mme Marie-France Lorho

Discuté Rejeté 6 juillet 2022 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°9 5 juillet 2022
CL35 Maintien provisoire d'un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19

TITRE

Rassemblement National

Mme Marie-France Lorho

Discuté Rejeté 6 juillet 2022 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°9 5 juillet 2022
CL46 Maintien provisoire d'un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19

TITRE

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Non soutenu 6 juillet 2022 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°9 5 juillet 2022
152 Maintien provisoire d'un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19

TITRE

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°14 8 juillet 2022
76 Maintien provisoire d'un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19

TITRE

Rassemblement National

Mme Marie-France Lorho

Discuté Rejeté 13 juillet 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°14 8 juillet 2022
75 Maintien provisoire d'un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19

TITRE

Rassemblement National

Mme Marie-France Lorho

Discuté Rejeté 13 juillet 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°14 8 juillet 2022
9 Maintien provisoire d'un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19

TITRE

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 13 juillet 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°14 6 juillet 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse