Résultats de la recherche

(308 résultats)
1
2
3
4
5
6
...
16
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL50 Maintien provisoire d'un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19

Article 2, alinéa 1

Rassemblement National

M. Timothée Houssin

Discuté Rejeté 6 juillet 2022 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°9 5 juillet 2022
CL9 Maintien provisoire d'un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19

Article 2, alinéa 1

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Non soutenu 6 juillet 2022 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°9 5 juillet 2022
CL25 Maintien provisoire d'un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19

Article 2, alinéa 1

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Retiré 6 juillet 2022 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°9 5 juillet 2022
CL53 Maintien provisoire d'un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19

Article 2, alinéa 1

Rassemblement National

M. Timothée Houssin

Discuté Rejeté 6 juillet 2022 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°9 5 juillet 2022
CL19 Maintien provisoire d'un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19

Article 2, alinéa 1

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Adopté 6 juillet 2022 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°9 5 juillet 2022
CL117 Maintien provisoire d'un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19

Article 2, alinéa 1

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Antoine Léaument

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°9 5 juillet 2022
CL29 Maintien provisoire d'un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19

Article 2, alinéa 1

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°9 5 juillet 2022
CL90 Maintien provisoire d'un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19

Article 2, alinéa 1

Les Républicains

Mme Christelle Petex

Discuté Non soutenu 6 juillet 2022 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°9 5 juillet 2022
CL83 Maintien provisoire d'un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19

Article 2, alinéa 1

Rassemblement National

M. Thomas Ménagé

Discuté Retiré 6 juillet 2022 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°9 5 juillet 2022
CL100 Maintien provisoire d'un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19

Article 2, alinéa 1

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Antoine Léaument

Discuté Rejeté 6 juillet 2022 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°9 5 juillet 2022
CL68 Maintien provisoire d'un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19

Article 2, alinéa 1

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Marietta Karamanli

Discuté Retiré 6 juillet 2022 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°9 5 juillet 2022
CL37 Maintien provisoire d'un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19

Article 2, alinéa 1

Rassemblement National

Mme Marie-France Lorho

Discuté Rejeté 6 juillet 2022 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°9 5 juillet 2022
CL11 Maintien provisoire d'un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19

Article 2, alinéa 1

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Non soutenu 6 juillet 2022 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°9 5 juillet 2022
CL102 Maintien provisoire d'un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19

Article 2, alinéa 1

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Raquel Garrido

Discuté Rejeté 6 juillet 2022 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°9 5 juillet 2022
71 Maintien provisoire d'un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19

Article 2, alinéa 1

Les Républicains

Mme Christelle Petex

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°14 8 juillet 2022
26 Maintien provisoire d'un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19

Article 2, alinéa 1

Les Républicains

M. Mansour Kamardine

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°14 7 juillet 2022
131 Maintien provisoire d'un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19

Article 2, alinéa 1

Rassemblement National

M. Pierre Meurin

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°14 8 juillet 2022
108 Maintien provisoire d'un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19

Article 2, alinéa 1

Les Républicains

M. Éric Ciotti

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°14 8 juillet 2022
92 Maintien provisoire d'un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19

Article 2, alinéa 1

Rassemblement National

M. Christophe Bentz

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°14 8 juillet 2022
153 Maintien provisoire d'un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19

Article 2, alinéa 1

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°14 8 juillet 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
2
3
4
5
6
...
16
Fabrication de la liasse