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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
24 Maintien provisoire d'un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19

Après l'Article 4

Les Républicains

M. Yannick Neuder

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°14 7 juillet 2022
28 Maintien provisoire d'un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19

Après l'Article 4

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°14 7 juillet 2022
109 Maintien provisoire d'un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19

Après l'Article 4

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Olivier Serva

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°14 8 juillet 2022
29 Maintien provisoire d'un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19

Après l'Article 4

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°14 7 juillet 2022
33 Maintien provisoire d'un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19

Après l'Article 4

Les Républicains

M. Yannick Neuder

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°14 7 juillet 2022
23 Maintien provisoire d'un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19

Après l'Article 4

Les Républicains

M. Yannick Neuder

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°14 7 juillet 2022
100 Maintien provisoire d'un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19

Après l'Article 4

Les Républicains

M. Xavier Breton

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°14 8 juillet 2022
181 Maintien provisoire d'un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19

Après l'Article 4

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Jean-Philippe Nilor

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°14 8 juillet 2022
183 Maintien provisoire d'un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19

Après l'Article 4

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Jean-Philippe Nilor

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°14 8 juillet 2022
180 Maintien provisoire d'un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19

Après l'Article 4

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Jean-Philippe Nilor

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°14 8 juillet 2022
163 Maintien provisoire d'un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19

Après l'Article 4

Les Républicains

Mme Anne-Laure Blin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°14 8 juillet 2022
3 Maintien provisoire d'un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19

Après l'Article 4

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Discuté Rejeté 13 juillet 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°14 6 juillet 2022
31 Maintien provisoire d'un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19

Après l'Article 4

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Discuté Retiré 13 juillet 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°14 7 juillet 2022
5 Maintien provisoire d'un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19

Après l'Article 4

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 13 juillet 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°14 6 juillet 2022
165 Maintien provisoire d'un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19

Après l'Article 4

Les Républicains

Mme Anne-Laure Blin

Discuté Rejeté 13 juillet 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°14 8 juillet 2022
190 Maintien provisoire d'un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19
Sous-amendement de l'amendement n°3

Après l'Article 4

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 13 juillet 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°14 11 juillet 2022
176 Maintien provisoire d'un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19

Article 4, alinéa 2

Non inscrit

M. Nicolas Dupont-Aignan

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°14 8 juillet 2022
95 Maintien provisoire d'un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19

Article 4, alinéa 2

Rassemblement National

M. Christophe Bentz

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°14 8 juillet 2022
83 Maintien provisoire d'un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19

Article 4, alinéa 2

Rassemblement National

Mme Marie-France Lorho

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°14 8 juillet 2022
187 Maintien provisoire d'un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19

Article 4, alinéa 2

Écologiste - NUPES

Mme Sabrina Sebaihi

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°14 8 juillet 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse