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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
13 Maintien provisoire d'un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19

Article 4, alinéa 1

Les Républicains

M. Pierre Cordier

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°14 7 juillet 2022
86 Maintien provisoire d'un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19

Article 4, alinéa 1

Les Républicains

M. Xavier Breton

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°14 8 juillet 2022
14 Maintien provisoire d'un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19

Article 4, alinéa 1

Les Républicains

M. Pierre Cordier

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°14 7 juillet 2022
52 Maintien provisoire d'un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19

Article 4, alinéa 1

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Jiovanny William

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°14 8 juillet 2022
141 Maintien provisoire d'un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19

Article 4, alinéa 1

Rassemblement National

M. Pierre Meurin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°14 8 juillet 2022
20 Maintien provisoire d'un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19

Article 4, alinéa 1

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°14 7 juillet 2022
19 Maintien provisoire d'un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19

Article 4, alinéa 1

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°14 7 juillet 2022
21 Maintien provisoire d'un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19

Article 4, alinéa 1

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°14 7 juillet 2022
98 Maintien provisoire d'un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19

Article 4, alinéa 1

Rassemblement National

M. Christophe Bentz

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°14 8 juillet 2022
138 Maintien provisoire d'un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19

Article 4, alinéa 1

Rassemblement National

M. Pierre Meurin

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°14 8 juillet 2022
146 Maintien provisoire d'un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19

Article 4, alinéa 1

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Damien Maudet

Discuté Tombé 13 juillet 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°14 8 juillet 2022
147 Maintien provisoire d'un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19

Article 4, alinéa 1

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Damien Maudet

Discuté Tombé 13 juillet 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°14 8 juillet 2022
139 Maintien provisoire d'un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19

Article 4, alinéa 1

Rassemblement National

M. Pierre Meurin

Discuté Tombé 13 juillet 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°14 8 juillet 2022
107 Maintien provisoire d'un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19

Article 4, alinéa 1

Les Républicains

M. Éric Ciotti

Discuté Tombé 13 juillet 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°14 8 juillet 2022
110 Maintien provisoire d'un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19

Article 4, alinéa 1

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Olivier Serva

Discuté Tombé 13 juillet 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°14 8 juillet 2022
148 Maintien provisoire d'un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19

Article 4, alinéa 1

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Damien Maudet

Discuté Tombé 13 juillet 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°14 8 juillet 2022
25 Maintien provisoire d'un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19

Article 4, alinéa 1

Les Républicains

M. Pierre Cordier

Discuté Tombé 13 juillet 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°14 7 juillet 2022
17 Maintien provisoire d'un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19

Article 4, alinéa 1

Horizons et apparentés

M. François Jolivet

Discuté Tombé 13 juillet 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°14 7 juillet 2022
11 Maintien provisoire d'un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19

Article 4, alinéa 1

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Tombé 13 juillet 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°14 6 juillet 2022
49 Maintien provisoire d'un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19

Article 4, alinéa 1

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Jiovanny William

Discuté Tombé 13 juillet 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°14 8 juillet 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse