Résultats de la recherche

(308 résultats)
1
2
3
4
5
6
...
16
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL27 Maintien provisoire d'un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19

Article 2, alinéa 4

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Tombé 6 juillet 2022 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°9 5 juillet 2022
CL18 Maintien provisoire d'un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19

Article PREMIER, alinéa 2

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Adopté 6 juillet 2022 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°9 5 juillet 2022
CL102 Maintien provisoire d'un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19

Article 2, alinéa 1

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Raquel Garrido

Discuté Rejeté 6 juillet 2022 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°9 5 juillet 2022
CL54 Maintien provisoire d'un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19

Article PREMIER

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

Mme Elsa Faucillon

Discuté Rejeté 6 juillet 2022 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°9 5 juillet 2022
CL46 Maintien provisoire d'un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19

TITRE

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Non soutenu 6 juillet 2022 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°9 5 juillet 2022
112 Maintien provisoire d'un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19

Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Ugo Bernalicis

Discuté Rejeté 12 juillet 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°14 8 juillet 2022
40 Maintien provisoire d'un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19

Article PREMIER

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

Mme Elsa Faucillon

Discuté Rejeté 12 juillet 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°14 7 juillet 2022
168 Maintien provisoire d'un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19

Article PREMIER

Non inscrit

M. Nicolas Dupont-Aignan

Discuté Rejeté 12 juillet 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°14 8 juillet 2022
16 Maintien provisoire d'un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19

Article PREMIER

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Discuté Rejeté 12 juillet 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°14 7 juillet 2022
103 Maintien provisoire d'un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19

Article PREMIER

Les Républicains

M. Jérôme Nury

Discuté Rejeté 12 juillet 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°14 8 juillet 2022
70 Maintien provisoire d'un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19

Article PREMIER

Les Républicains

Mme Christelle Petex

Discuté Rejeté 12 juillet 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°14 8 juillet 2022
41 Maintien provisoire d'un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19

Article 2

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

Mme Elsa Faucillon

Discuté Rejeté 12 juillet 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°14 7 juillet 2022
105 Maintien provisoire d'un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19

Article 2

Les Républicains

M. Jérôme Nury

Discuté Rejeté 12 juillet 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°14 8 juillet 2022
161 Maintien provisoire d'un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19

Article 2

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 12 juillet 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°14 8 juillet 2022
15 Maintien provisoire d'un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19

Article 2

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Discuté Rejeté 12 juillet 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°14 7 juillet 2022
170 Maintien provisoire d'un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19

Article 2

Non inscrit

M. Nicolas Dupont-Aignan

Discuté Rejeté 12 juillet 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°14 8 juillet 2022
115 Maintien provisoire d'un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19

Article 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Antoine Léaument

Discuté Rejeté 12 juillet 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°14 8 juillet 2022
82 Maintien provisoire d'un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19

Article 2

Rassemblement National

Mme Marie-France Lorho

Discuté Rejeté 12 juillet 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°14 8 juillet 2022
194 Maintien provisoire d'un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19

Article 2, alinéa 1

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Marietta Karamanli

Discuté Retiré 12 juillet 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°14 12 juillet 2022
193 Maintien provisoire d'un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19

Article 2, alinéa 1

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Mme Caroline Abadie, rapporteure de la commission des lois

Discuté Adopté 12 juillet 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°14 12 juillet 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
2
3
4
5
6
...
16
Fabrication de la liasse