Résultats de la recherche

(308 résultats)
1
...
14
15
16
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL110 Maintien provisoire d'un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19

Après l'Article 2
Écologiste - NUPES

Mme Sandra Regol

 Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°9 5 juillet 2022
CL111 Maintien provisoire d'un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19

Après l'Article 2
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Antoine Léaument

 Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°9 5 juillet 2022
CL112 Maintien provisoire d'un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19

Après l'Article 2
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Thomas Portes

 Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°9 5 juillet 2022
CL113 Maintien provisoire d'un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19

Après l'Article 2
Écologiste - NUPES

Mme Sandra Regol

 Irrecevable 40 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°9 5 juillet 2022
CL114 Maintien provisoire d'un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19

Après l'Article 2
Les Républicains

M. Yannick Neuder

 Irrecevable 40 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°9 5 juillet 2022
CL115 Maintien provisoire d'un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19

Après l'Article 2
Les Républicains

M. Yannick Neuder

 Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°9 5 juillet 2022
CL116 Maintien provisoire d'un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19

Article 2
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Ugo Bernalicis

 Discuté Rejeté 6 juillet 2022 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°9 5 juillet 2022
CL117 Maintien provisoire d'un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19

Article 2, alinéa 1
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Antoine Léaument

 Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°9 5 juillet 2022
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
14
15
16
Fabrication de la liasse