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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
132 Maintien provisoire d'un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19

Article 2, alinéa 2

Rassemblement National

M. Pierre Meurin

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°14 8 juillet 2022
129 Maintien provisoire d'un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19

Article PREMIER, alinéa 2

Rassemblement National

M. Pierre Meurin

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°14 8 juillet 2022
98 Maintien provisoire d'un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19

Article 4, alinéa 1

Rassemblement National

M. Christophe Bentz

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°14 8 juillet 2022
131 Maintien provisoire d'un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19

Article 2, alinéa 1

Rassemblement National

M. Pierre Meurin

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°14 8 juillet 2022
90 Maintien provisoire d'un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19

Article PREMIER, alinéa 2

Rassemblement National

M. Christophe Bentz

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°14 8 juillet 2022
101 Maintien provisoire d'un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19

Article 2, alinéa 4

Rassemblement National

M. Christophe Bentz

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°14 8 juillet 2022
108 Maintien provisoire d'un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19

Article 2, alinéa 1

Les Républicains

M. Éric Ciotti

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°14 8 juillet 2022
92 Maintien provisoire d'un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19

Article 2, alinéa 1

Rassemblement National

M. Christophe Bentz

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°14 8 juillet 2022
153 Maintien provisoire d'un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19

Article 2, alinéa 1

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°14 8 juillet 2022
97 Maintien provisoire d'un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19

Article 3, alinéa 1

Rassemblement National

M. Christophe Bentz

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°14 8 juillet 2022
145 Maintien provisoire d'un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19

Article 2, alinéa 3

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Damien Maudet

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°14 8 juillet 2022
134 Maintien provisoire d'un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19

Article 3, alinéa 1

Rassemblement National

M. Pierre Meurin

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°14 8 juillet 2022
142 Maintien provisoire d'un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19

Article 2, alinéa 3

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Damien Maudet

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°14 8 juillet 2022
152 Maintien provisoire d'un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19

TITRE

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°14 8 juillet 2022
138 Maintien provisoire d'un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19

Article 4, alinéa 1

Rassemblement National

M. Pierre Meurin

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°14 8 juillet 2022
96 Maintien provisoire d'un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19

Article 3, alinéa 1

Rassemblement National

M. Christophe Bentz

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°14 8 juillet 2022
143 Maintien provisoire d'un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19

Article 2, alinéa 3

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Damien Maudet

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°14 8 juillet 2022
CL92 Maintien provisoire d'un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19

Après l'Article 2

Rassemblement National

M. Jordan Guitton

Irrecevable 40 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°9 5 juillet 2022
184 Maintien provisoire d'un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19

Après l'Article 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Jean-Philippe Nilor

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°14 8 juillet 2022
60 Maintien provisoire d'un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19

Article 2, alinéa 1

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Marietta Karamanli

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°14 8 juillet 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse