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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL109 Maintien provisoire d'un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19

Après l'Article 2
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Andrée Taurinya

 Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°9 5 juillet 2022
CL31 Maintien provisoire d'un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19

Après l'Article 2
Les Républicains

M. Dino Cinieri

 Irrecevable 40 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°9 5 juillet 2022
CL89 Maintien provisoire d'un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19

Après l'Article 2
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Elie Califer

 Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°9 5 juillet 2022
CL34 Maintien provisoire d'un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19

Article PREMIER
Rassemblement National

Mme Marie-France Lorho

 Discuté Rejeté 6 juillet 2022 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°9 5 juillet 2022
CL65 Maintien provisoire d'un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19

Après l'Article 2
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Marietta Karamanli

 Discuté Adopté 6 juillet 2022 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°9 5 juillet 2022
CL80 Maintien provisoire d'un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19

Après l'Article 2
Gauche démocrate et républicaine - NUPES

Mme Elsa Faucillon

 Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°9 5 juillet 2022
CL13 Maintien provisoire d'un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19

Après l'Article 2
Les Républicains

M. Pierre Cordier

 Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°9 5 juillet 2022
CL66 Maintien provisoire d'un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19

Article PREMIER, alinéa 2
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Marietta Karamanli

 Discuté Retiré 6 juillet 2022 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°9 5 juillet 2022
CL17 Maintien provisoire d'un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19

Après l'Article 2
Les Républicains

M. Pierre Cordier

 Irrecevable 40 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°9 5 juillet 2022
CL58 Maintien provisoire d'un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19

Après l'Article 2
Gauche démocrate et républicaine - NUPES

Mme Elsa Faucillon

 Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°9 5 juillet 2022
CL61 Maintien provisoire d'un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19

Après l'Article 2
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Max Mathiasin

 Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°9 5 juillet 2022
CL83 Maintien provisoire d'un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19

Article 2, alinéa 1
Rassemblement National

M. Thomas Ménagé

 Discuté Retiré 6 juillet 2022 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°9 5 juillet 2022
CL100 Maintien provisoire d'un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19

Article 2, alinéa 1
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Antoine Léaument

 Discuté Rejeté 6 juillet 2022 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°9 5 juillet 2022
CL60 Maintien provisoire d'un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19

Après l'Article 2
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Olivier Serva

 Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°9 5 juillet 2022
CL68 Maintien provisoire d'un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19

Article 2, alinéa 1
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Marietta Karamanli

 Discuté Retiré 6 juillet 2022 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°9 5 juillet 2022
CL70 Maintien provisoire d'un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19

Article 2, alinéa 1
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Marietta Karamanli

 Discuté Rejeté 6 juillet 2022 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°9 5 juillet 2022
CL91 Maintien provisoire d'un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19

Article PREMIER
Les Républicains

Mme Christelle Petex

 Discuté Non soutenu 6 juillet 2022 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°9 5 juillet 2022
CL87 Maintien provisoire d'un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19

Après l'Article 2
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Elie Califer

 Irrecevable 40 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°9 5 juillet 2022
CL72 Maintien provisoire d'un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19

Après l'Article 2
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Marietta Karamanli

 Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°9 5 juillet 2022
CL24 Maintien provisoire d'un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19

Article PREMIER, alinéa 2
Les Républicains

M. Thibault Bazin

 Discuté Retiré 6 juillet 2022 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°9 5 juillet 2022
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse