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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
41 Maintien provisoire d'un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19

Article 2

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

Mme Elsa Faucillon

Discuté Rejeté 12 juillet 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°14 7 juillet 2022
42 Maintien provisoire d'un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19

Après l'Article 2

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Davy Rimane

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°14 7 juillet 2022
43 Maintien provisoire d'un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19

Article 2, alinéa 1

Rassemblement National

M. Kévin Pfeffer

Discuté Rejeté 13 juillet 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°14 7 juillet 2022
44 Maintien provisoire d'un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19

Article 2, alinéa 1

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Discuté Non soutenu 12 juillet 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°14 7 juillet 2022
45 Maintien provisoire d'un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19

Article 2, alinéa 1

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Discuté Rejeté 12 juillet 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°14 7 juillet 2022
47 Maintien provisoire d'un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19

Après l'Article 2

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°14 7 juillet 2022
48 Maintien provisoire d'un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19

Article 2, alinéa 1

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Jiovanny William

Discuté Rejeté 13 juillet 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°14 8 juillet 2022
49 Maintien provisoire d'un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19

Article 4, alinéa 1

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Jiovanny William

Discuté Tombé 13 juillet 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°14 8 juillet 2022
50 Maintien provisoire d'un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19

Article 2, alinéa 1

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Jiovanny William

Discuté Non soutenu 12 juillet 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°14 8 juillet 2022
51 Maintien provisoire d'un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19

Article 3, alinéa 1

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Jiovanny William

Discuté Rejeté 13 juillet 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°14 8 juillet 2022
52 Maintien provisoire d'un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19

Article 4, alinéa 1

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Jiovanny William

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°14 8 juillet 2022
53 Maintien provisoire d'un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19

Article 2, alinéa 1

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Discuté Non soutenu 12 juillet 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°14 8 juillet 2022
54 Maintien provisoire d'un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19

Après l'Article 4

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°14 8 juillet 2022
55 Maintien provisoire d'un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19

Après l'Article 4

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°14 8 juillet 2022
56 Maintien provisoire d'un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19

Article 2, alinéa 1

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Discuté Rejeté 12 juillet 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°14 8 juillet 2022
57 Maintien provisoire d'un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19

Article 2, alinéa 1

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Discuté Rejeté 12 juillet 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°14 8 juillet 2022
58 Maintien provisoire d'un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19

Article 2, alinéa 1

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Marietta Karamanli

Discuté Retiré 12 juillet 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°14 8 juillet 2022
59 Maintien provisoire d'un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19

Article 2, alinéa 1

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Marietta Karamanli

Discuté Rejeté 13 juillet 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°14 8 juillet 2022
60 Maintien provisoire d'un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19

Article 2, alinéa 1

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Marietta Karamanli

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°14 8 juillet 2022
61 Maintien provisoire d'un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19

Article 2, alinéa 1

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Marietta Karamanli

Discuté Rejeté 13 juillet 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°14 8 juillet 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse