Résultats de la recherche

(62 résultats)
1
2
3
4
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1 Règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021

Après l'Article 7
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur de la commission des finances

 Discuté Rejeté 13 juillet 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°10 7 juillet 2022
1 Règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021

Article UNIQUE, alinéa 2
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Valérie Rabault

 Discuté Rejeté 27 juillet 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°154 25 juillet 2022
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
2
3
4
Fabrication de la liasse