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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
287	Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat	Article 10, alinéa 8	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires M. Michel Castellani	Discuté	Retiré	21 juillet 2022	Assemblée nationale (séance publique)	n°144	15 juillet 2022
1072	Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat	Après l'Article 20	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Jean-Philippe Nilor	Discuté	Rejeté	22 juillet 2022	Assemblée nationale (séance publique)	n°144	15 juillet 2022
1025	Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat	Après l'Article 20	Écologiste - NUPES M. Benjamin Lucas-Lundy	Discuté	Rejeté	22 juillet 2022	Assemblée nationale (séance publique)	n°144	15 juillet 2022
463	Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat	Après l'Article 20	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Arthur Delaporte	Discuté	Rejeté	22 juillet 2022	Assemblée nationale (séance publique)	n°144	15 juillet 2022
819	Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat	Après l'Article 20	Gauche démocrate et républicaine - NUPES M. Jiovanny William	Discuté	Rejeté	22 juillet 2022	Assemblée nationale (séance publique)	n°144	15 juillet 2022
764	Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat	Après l'Article 20	Écologiste - NUPES M. Julien Bayou	Discuté	Retiré	22 juillet 2022	Assemblée nationale (séance publique)	n°144	15 juillet 2022
802	Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat	Article 12, alinéa 6	Écologiste - NUPES Mme Sandrine Rousseau	Discuté	Rejeté	21 juillet 2022	Assemblée nationale (séance publique)	n°144	15 juillet 2022
949	Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat	TITRE	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. François Ruffin	Discuté	Rejeté	22 juillet 2022	Assemblée nationale (séance publique)	n°144	15 juillet 2022
986	Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat	Article 14, alinéa 23	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Alma Dufour	Discuté	Tombé	22 juillet 2022	Assemblée nationale (séance publique)	n°144	15 juillet 2022
314	Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat	Article 19	Écologiste - NUPES Mme Delphine Batho	Discuté	Rejeté	22 juillet 2022	Assemblée nationale (séance publique)	n°144	15 juillet 2022
243	Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat	Après l'Article 20	Non inscrit M. Laurent Panifous	Discuté	Rejeté	22 juillet 2022	Assemblée nationale (séance publique)	n°144	15 juillet 2022
1125	Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat	Après l'Article PREMIER	Rassemblement National Mme Marine Le Pen	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°144	18 juillet 2022
1124	Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat	Sous-amendement de l'amendement n°448 Article 8, alinéa 2	Les Républicains M. Dino Cinieri	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°144	18 juillet 2022
1129	Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat	Sous-amendement de l'amendement n°365 Article 2, alinéa 29	Commission des affaires sociales Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, rapporteure de la commission des affaires sociales	Discuté	Adopté	19 juillet 2022	Assemblée nationale (séance publique)	n°144	18 juillet 2022
1127	Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat	Sous-amendement de l'amendement n°1004 (Rect) Article 10, alinéa 2	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) Mme Marie-Noëlle Battistel	Discuté	Adopté	21 juillet 2022	Assemblée nationale (séance publique)	n°144	18 juillet 2022
1128	Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat	Article 19, alinéa 1	Renaissance Mme Maud Bregeon	Discuté	Adopté	22 juillet 2022	Assemblée nationale (séance publique)	n°144	18 juillet 2022
1130	Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat	Sous-amendement de l'amendement n°496 Article 13, alinéa 4	Renaissance Mme Maud Bregeon	Discuté	Adopté	22 juillet 2022	Assemblée nationale (séance publique)	n°144	18 juillet 2022
1126	Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat	Après l'Article 15	Renaissance Mme Maud Bregeon	Discuté	Adopté	22 juillet 2022	Assemblée nationale (séance publique)	n°144	18 juillet 2022
1137	Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat	Sous-amendement de l'amendement n°448 Article 8, alinéa 2	Horizons et apparentés M. Christophe Plassard	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°144	19 juillet 2022
1139	Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat	Après l'Article 5	Gouvernement	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°144	19 juillet 2022
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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