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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS46 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Article 2, alinéa 15

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Tombé 12 juillet 2022 Commission des affaires sociales n°19 8 juillet 2022
AS103 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 13 juillet 2022 Commission des affaires sociales n°19 8 juillet 2022
AS77 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Article PREMIER, alinéa 15

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Rejeté 12 juillet 2022 Commission des affaires sociales n°19 8 juillet 2022
AS100 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Article 3, alinéa 18

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 13 juillet 2022 Commission des affaires sociales n°19 8 juillet 2022
AS102 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 13 juillet 2022 Commission des affaires sociales n°19 8 juillet 2022
AS107 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 13 juillet 2022 Commission des affaires sociales n°19 8 juillet 2022
AS109 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 13 juillet 2022 Commission des affaires sociales n°19 8 juillet 2022
AS96 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Article PREMIER, alinéa 15

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 12 juillet 2022 Commission des affaires sociales n°19 8 juillet 2022
AS108 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 13 juillet 2022 Commission des affaires sociales n°19 8 juillet 2022
AS80 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Article PREMIER, alinéa 18

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Rejeté 12 juillet 2022 Commission des affaires sociales n°19 8 juillet 2022
AS106 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 13 juillet 2022 Commission des affaires sociales n°19 8 juillet 2022
AS88 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Après l'Article 5

Écologiste - NUPES

M. Julien Bayou

Discuté Retiré 13 juillet 2022 Commission des affaires sociales n°19 8 juillet 2022
AS89 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Après l'Article 4

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Paul-André Colombani

Discuté Rejeté 13 juillet 2022 Commission des affaires sociales n°19 8 juillet 2022
AS110 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Article 4, alinéa 1

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Retiré 13 juillet 2022 Commission des affaires sociales n°19 8 juillet 2022
AS54 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Après l'Article 5

Les Républicains

M. Yannick Neuder

Discuté Non soutenu 13 juillet 2022 Commission des affaires sociales n°19 8 juillet 2022
AS15 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Après l'Article 5

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Non soutenu 13 juillet 2022 Commission des affaires sociales n°19 8 juillet 2022
AS55 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Après l'Article 5

Les Républicains

M. Yannick Neuder

Discuté Non soutenu 13 juillet 2022 Commission des affaires sociales n°19 8 juillet 2022
AS58 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Après l'Article 5

Les Républicains

M. Yannick Neuder

Discuté Non soutenu 13 juillet 2022 Commission des affaires sociales n°19 8 juillet 2022
AS114 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Article 5, alinéa 2

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Paul-André Colombani

Discuté Rejeté 13 juillet 2022 Commission des affaires sociales n°19 8 juillet 2022
AS59 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Après l'Article 5

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Discuté Non soutenu 13 juillet 2022 Commission des affaires sociales n°19 8 juillet 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse