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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
443 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Article PREMIER, alinéa 17

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°144 15 juillet 2022
360 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Article PREMIER, alinéa 17

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Guy Bricout

Discuté Rejeté 19 juillet 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°144 15 juillet 2022
1045 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Article PREMIER, alinéa 17

Les Républicains

M. Jérôme Nury

Discuté Rejeté 19 juillet 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°144 15 juillet 2022
66 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Article PREMIER, alinéa 17

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Discuté Rejeté 19 juillet 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°144 14 juillet 2022
106 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Article PREMIER, alinéa 17

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Gérard Leseul

Discuté Rejeté 19 juillet 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°144 14 juillet 2022
AS333 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Article PREMIER, alinéa 17

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Max Mathiasin

Discuté Non soutenu 12 juillet 2022 Commission des affaires sociales n°19 9 juillet 2022
654 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Article PREMIER, alinéa 18

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°144 15 juillet 2022
688 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Article PREMIER, alinéa 18

Renaissance

Mme Charlotte Parmentier-Lecocq

Discuté Adopté 19 juillet 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°144 15 juillet 2022
AS97 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Article PREMIER, alinéa 18

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°19 8 juillet 2022
AS242 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Article PREMIER, alinéa 18

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

Discuté Rejeté 12 juillet 2022 Commission des affaires sociales n°19 9 juillet 2022
AS80 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Article PREMIER, alinéa 18

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Rejeté 12 juillet 2022 Commission des affaires sociales n°19 8 juillet 2022
AS243 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Article PREMIER, alinéa 18

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

Discuté Rejeté 12 juillet 2022 Commission des affaires sociales n°19 9 juillet 2022
655 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Article PREMIER, alinéa 18

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°144 15 juillet 2022
330 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Article PREMIER, alinéa 18

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Max Mathiasin

Discuté Retiré 19 juillet 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°144 15 juillet 2022
CF65 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Article PREMIER, alinéa 19

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°19 8 juillet 2022
CF45 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Article PREMIER, alinéa 19

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Charles de Courson

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°19 8 juillet 2022
AS156 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Article PREMIER, alinéa 19

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Gérard Leseul

Discuté Rejeté 12 juillet 2022 Commission des affaires sociales n°19 9 juillet 2022
AS352 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Article PREMIER, alinéa 19

Renaissance

M. Didier Martin

Discuté Adopté 12 juillet 2022 Commission des affaires sociales n°19 9 juillet 2022
616 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Article PREMIER, alinéa 19

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Pierre Dharréville

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°144 15 juillet 2022
614 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Article PREMIER, alinéa 19

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Pierre Dharréville

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°144 15 juillet 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse