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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
376 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Après l'Article 20

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°144 15 juillet 2022
859 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Après l'Article 20

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. William Martinet

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°144 15 juillet 2022
983 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Après l'Article 20

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Matthias Tavel

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°144 15 juillet 2022
472 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Après l'Article 20

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°144 15 juillet 2022
298 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Après l'Article 20

Les Républicains

M. Jean-Luc Bourgeaux

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°144 15 juillet 2022
55 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Après l'Article 20

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Stéphane Delautrette

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°144 14 juillet 2022
1100 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Après l'Article 20

Les Républicains

M. Éric Pauget

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°144 15 juillet 2022
651 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Après l'Article 20

Non inscrit

M. Jean-Louis Bricout

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°144 15 juillet 2022
1026 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Après l'Article 20

Écologiste - NUPES

M. Benjamin Lucas-Lundy

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°144 15 juillet 2022
652 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Après l'Article 20

Non inscrit

M. Jean-Louis Bricout

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°144 15 juillet 2022
390 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Après l'Article 20

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°144 15 juillet 2022
378 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Après l'Article 20

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°144 15 juillet 2022
549 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Après l'Article 20

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°144 15 juillet 2022
1044 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Après l'Article 20

Les Républicains

M. Jérôme Nury

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°144 15 juillet 2022
368 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Après l'Article 20

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°144 15 juillet 2022
229 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Après l'Article 20

Les Républicains

M. Pierre Cordier

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°144 15 juillet 2022
860 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Après l'Article 20

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. William Martinet

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°144 15 juillet 2022
316 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Après l'Article 20

Horizons et apparentés

M. François Jolivet

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°144 15 juillet 2022
638 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Après l'Article 20

Non inscrit

M. Jean-Louis Bricout

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°144 15 juillet 2022
1068 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Après l'Article 20

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Jean-Philippe Nilor

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°144 15 juillet 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse