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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CF92 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Après l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. François Ruffin

Discuté Rejeté 11 juillet 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°19 9 juillet 2022
CF1 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Après l'Article 5

Les Républicains

M. Pierre Cordier

Discuté Non soutenu 11 juillet 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°19 7 juillet 2022
CF15 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Après l'Article 5

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Rejeté 11 juillet 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°19 7 juillet 2022
CF85 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Article 3, alinéa 1

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Hadrien Clouet

Discuté Rejeté 11 juillet 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°19 9 juillet 2022
CF100 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Après l'Article 4

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

Mme Karine Lebon

Discuté Rejeté 11 juillet 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°19 9 juillet 2022
CF91 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Après l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. François Ruffin

Discuté Rejeté 11 juillet 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°19 9 juillet 2022
CF97 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Article PREMIER, alinéa 9

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

Mme Karine Lebon

Discuté Adopté 11 juillet 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°19 9 juillet 2022
CF109 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Article 4

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

Mme Karine Lebon

Discuté Rejeté 11 juillet 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°19 9 juillet 2022
CF115 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Après l'Article 4

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

Mme Karine Lebon

Discuté Rejeté 11 juillet 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°19 9 juillet 2022
CF111 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Après l'Article 4

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

Mme Karine Lebon

Discuté Rejeté 11 juillet 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°19 9 juillet 2022
CF114 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Après l'Article 4

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

Mme Karine Lebon

Discuté Rejeté 11 juillet 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°19 9 juillet 2022
CF49 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Après l'Article 5

Les Républicains

M. Yannick Neuder

Discuté Rejeté 11 juillet 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°19 8 juillet 2022
CF47 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Après l'Article 5

Les Républicains

M. Yannick Neuder

Discuté Rejeté 11 juillet 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°19 8 juillet 2022
CF94 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Article 16

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Sophia Chikirou

Discuté Rejeté 11 juillet 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°19 9 juillet 2022
CF84 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Article 19

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Clémence Guetté

Discuté Rejeté 11 juillet 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°19 9 juillet 2022
CF89 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Article 4

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Hadrien Clouet

Discuté Rejeté 11 juillet 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°19 9 juillet 2022
CF79 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Article 4

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Clémence Guetté

Discuté Rejeté 11 juillet 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°19 9 juillet 2022
CF39 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Après l'Article 5

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Discuté Rejeté 11 juillet 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°19 8 juillet 2022
CF17 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Après l'Article 5

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Rejeté 11 juillet 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°19 7 juillet 2022
CF46 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Après l'Article 5

Les Républicains

M. Yannick Neuder

Discuté Rejeté 11 juillet 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°19 8 juillet 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse