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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
571 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Article PREMIER, alinéa 7

Rassemblement National

M. Matthieu Marchio

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°144 15 juillet 2022
1029 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Après l'Article 5

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Philippe Vigier

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°144 15 juillet 2022
605 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Après l'Article 5

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Christophe Naegelen

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°144 15 juillet 2022
675 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Article PREMIER, alinéa 16

Rassemblement National

M. Victor Catteau

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°144 15 juillet 2022
616 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Article PREMIER, alinéa 19

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Pierre Dharréville

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°144 15 juillet 2022
614 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Article PREMIER, alinéa 19

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Pierre Dharréville

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°144 15 juillet 2022
482 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Article 7, alinéa 11

Rassemblement National

M. Pierre Meurin

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°144 15 juillet 2022
1139 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Après l'Article 5

Gouvernement

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°144 19 juillet 2022
761 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Après l'Article 4

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. François Ruffin

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°144 15 juillet 2022
1003 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Après l'Article 4

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. François Ruffin

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°144 15 juillet 2022
749 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Après l'Article 4

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. François Ruffin

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°144 15 juillet 2022
762 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Après l'Article 4

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. François Ruffin

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°144 15 juillet 2022
711 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Après l'Article 4

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. François Ruffin

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°144 15 juillet 2022
798 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Après l'Article 4

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. François Ruffin

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°144 15 juillet 2022
1120 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Après l'Article 4

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. François Ruffin

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°144 15 juillet 2022
783 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Après l'Article 4

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. François Ruffin

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°144 15 juillet 2022
765 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Après l'Article 4

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. François Ruffin

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°144 15 juillet 2022
465 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Après l'Article 6

Rassemblement National

M. Nicolas Meizonnet

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°144 15 juillet 2022
1005 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Après l'Article 4

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. François Ruffin

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°144 15 juillet 2022
1002 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Après l'Article 4

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. François Ruffin

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°144 15 juillet 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse