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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
804	Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat	Après l'Article 4	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. François Ruffin	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°144	15 juillet 2022
1143	Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat	Sous-amendement de l'amendement n°3 Après l'Article 5	Les Républicains M. Thibault Bazin	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°144	19 juillet 2022
759	Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat	Après l'Article 4	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. François Ruffin	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°144	15 juillet 2022
1018	Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat	Après l'Article 4	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. François Ruffin	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°144	15 juillet 2022
1117	Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat	Après l'Article 4	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. François Ruffin	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°144	15 juillet 2022
787	Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat	Après l'Article 4	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. François Ruffin	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°144	15 juillet 2022
35 (Rect)	Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat	Article 7, alinéa 7	Les Républicains M. Julien Dive	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°144	14 juillet 2022
645	Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat	Article PREMIER, alinéa 16	Renaissance Mme Danielle Brulebois	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°144	15 juillet 2022
5	Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat	Après l'Article 5	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) Mme Christine Pires Beaune	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°144	13 juillet 2022
662	Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat	Après l'Article 4	Démocrate (MoDem et Indépendants) Mme Sophie Mette	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°144	15 juillet 2022
320	Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat	Article 7, alinéa 8	Renaissance M. Éric Bothorel	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°144	15 juillet 2022
372	Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat	Article 9, alinéa 9	Renaissance M. Didier Le Gac	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°144	15 juillet 2022
1150	Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat	Sous-amendement de l'amendement n°993 Article 6, alinéa 4	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires M. Max Mathiasin	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°144	20 juillet 2022
8	Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat	Après l'Article 5	Écologiste - NUPES M. Julien Bayou	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°144	13 juillet 2022
90	Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat	Après l'Article 5	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) Mme Christine Pires Beaune	Retiré		21 juillet 2022	Assemblée nationale (séance publique)	n°144	14 juillet 2022
91	Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat	Après l'Article 5	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) Mme Christine Pires Beaune	Retiré		21 juillet 2022	Assemblée nationale (séance publique)	n°144	14 juillet 2022
1153	Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat	Sous-amendement de l'amendement n°1122 Après l'Article 5	Rassemblement National Mme Marine Le Pen	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°144	20 juillet 2022
455	Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat	Après l'Article 6	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires M. Christophe Naegelen	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°144	15 juillet 2022
1114	Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat	Après l'Article 20	Les Républicains M. Xavier Breton	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°144	15 juillet 2022
1152	Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat	Sous-amendement de l'amendement n°993 Article 6, alinéa 4	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires M. Olivier Serva	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°144	20 juillet 2022
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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