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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS360 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Article 3, alinéa 6

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Hadrien Clouet

Retiré Commission des affaires sociales n°19 10 juillet 2022
CF36 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Après l'Article PREMIER

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Mohamed Laqhila

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°19 8 juillet 2022
CE189 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Après l'Article 19

Écologiste - NUPES

M. Charles Fournier

Retiré Commission des affaires économiques n°19 9 juillet 2022
AS287 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Article PREMIER, alinéa 10

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Philippe Naillet

Retiré Commission des affaires sociales n°19 9 juillet 2022
CE188 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Après l'Article 19

Écologiste - NUPES

M. Charles Fournier

Retiré Commission des affaires économiques n°19 9 juillet 2022
AS361 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Article 3, alinéa 19

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Hadrien Clouet

Retiré Commission des affaires sociales n°19 10 juillet 2022
AS37 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Retiré Commission des affaires sociales n°19 8 juillet 2022
CF37 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Après l'Article PREMIER

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Mohamed Laqhila

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°19 8 juillet 2022
CF35 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Après l'Article 2

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Mohamed Laqhila

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°19 8 juillet 2022
AS244 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Après l'Article 5

Renaissance

Mme Olga Givernet

Retiré Commission des affaires sociales n°19 9 juillet 2022
CE261 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Article 15, alinéa 2

Mme Maud Bregeon, rapporteure

Retiré Commission des affaires économiques n°19 11 juillet 2022
386 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Après l'Article 11

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Valérie Rabault

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°144 15 juillet 2022
998 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Après l'Article 16

Écologiste - NUPES

M. Charles Fournier

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°144 15 juillet 2022
387 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Après l'Article 11

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Valérie Rabault

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°144 15 juillet 2022
517 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Après l'Article 6

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°144 15 juillet 2022
705 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Après l'Article 4

Écologiste - NUPES

M. Hubert Julien-Laferrière

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°144 15 juillet 2022
1103 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Après l'Article 5

Renaissance

Mme Charlotte Parmentier-Lecocq

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°144 15 juillet 2022
1073 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Après l'Article 5

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Jean-Philippe Nilor

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°144 15 juillet 2022
1000 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Après l'Article 5

Horizons et apparentés

M. Paul Christophe

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°144 15 juillet 2022
644 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Après l'Article 5

Horizons et apparentés

M. Yannick Favennec-Bécot

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°144 15 juillet 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse