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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
15	Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat	Après l'Article 5	Les Républicains Mme Émilie Bonnivard	Discuté	Retiré	21 juillet 2022	Assemblée nationale (séance publique)	n°144	13 juillet 2022
693	Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat	Après l'Article 5	Écologiste - NUPES M. Aurélien Taché	Discuté	Retiré	21 juillet 2022	Assemblée nationale (séance publique)	n°144	15 juillet 2022
375	Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat	Après l'Article 5	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Retiré	21 juillet 2022	Assemblée nationale (séance publique)	n°144	15 juillet 2022
420	Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat	Après l'Article 5	Les Républicains M. Alexandre Vincendet	Discuté	Retiré	21 juillet 2022	Assemblée nationale (séance publique)	n°144	15 juillet 2022
4	Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat	Après l'Article 5	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Discuté	Retiré	21 juillet 2022	Assemblée nationale (séance publique)	n°144	13 juillet 2022
241	Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat	Après l'Article 5	Non inscrit M. Laurent Panifous	Discuté	Retiré	21 juillet 2022	Assemblée nationale (séance publique)	n°144	15 juillet 2022
469	Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat	Après l'Article 5	Les Républicains Mme Isabelle Valentin	Discuté	Retiré	21 juillet 2022	Assemblée nationale (séance publique)	n°144	15 juillet 2022
450	Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat	Après l'Article 5	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) Mme Christine Pires Beaune	Discuté	Retiré	21 juillet 2022	Assemblée nationale (séance publique)	n°144	15 juillet 2022
736	Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat	Après l'Article 5	Écologiste - NUPES M. Sébastien Peytavie	Discuté	Retiré	21 juillet 2022	Assemblée nationale (séance publique)	n°144	15 juillet 2022
828	Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat	Après l'Article 5	Écologiste - NUPES Mme Sandrine Rousseau	Discuté	Retiré	21 juillet 2022	Assemblée nationale (séance publique)	n°144	15 juillet 2022
699	Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat	Après l'Article 5	Les Républicains M. Éric Pauget	Discuté	Retiré	21 juillet 2022	Assemblée nationale (séance publique)	n°144	15 juillet 2022
545	Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat	Après l'Article 5	Les Républicains Mme Josiane Corneloup	Discuté	Retiré	21 juillet 2022	Assemblée nationale (séance publique)	n°144	15 juillet 2022
629 (Rect)	Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat	Après l'Article 5	Gauche démocrate et républicaine - NUPES M. Stéphane Peu	Discuté	Retiré	21 juillet 2022	Assemblée nationale (séance publique)	n°144	15 juillet 2022
792	Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat	Après l'Article 5	Les Républicains M. Xavier Breton	Discuté	Retiré	21 juillet 2022	Assemblée nationale (séance publique)	n°144	15 juillet 2022
627 (Rect)	Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat	Après l'Article 5	Gauche démocrate et républicaine - NUPES M. Stéphane Peu	Discuté	Retiré	21 juillet 2022	Assemblée nationale (séance publique)	n°144	15 juillet 2022
568	Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat	Après l'Article 5	Les Républicains M. Jean-Pierre Vigier	Discuté	Retiré	21 juillet 2022	Assemblée nationale (séance publique)	n°144	15 juillet 2022
501	Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat	Après l'Article 5	Les Républicains Mme Marie-Christine Dalloz	Discuté	Retiré	21 juillet 2022	Assemblée nationale (séance publique)	n°144	15 juillet 2022
1006	Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat	Après l'Article 5	Les Républicains M. Vincent Rolland	Discuté	Retiré	21 juillet 2022	Assemblée nationale (séance publique)	n°144	15 juillet 2022
69	Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat	Après l'Article 5	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Retiré	21 juillet 2022	Assemblée nationale (séance publique)	n°144	14 juillet 2022
223	Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat	Après l'Article 5	Les Républicains M. Pierre Cordier	Discuté	Retiré	21 juillet 2022	Assemblée nationale (séance publique)	n°144	15 juillet 2022
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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