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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
CF91	Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat	Après l'Article PREMIER	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. François Ruffin	Discuté	Rejeté	11 juillet 2022	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°19	9 juillet 2022
CF107	Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat	Après l'Article PREMIER	Les Républicains M. Pierre Cordier	Irrecevable	Irrecevable		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°19	9 juillet 2022
CF117	Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat	Après l'Article 4	Horizons et apparentés M. François Jolivet	Irrecevable	Irrecevable		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°19	9 juillet 2022
CF56	Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat	Après l'Article PREMIER	Les Républicains M. Yannick Neuder	Irrecevable	Irrecevable		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°19	8 juillet 2022
CF119	Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat	Après l'Article 4	Horizons et apparentés M. François Jolivet	Irrecevable	Irrecevable		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°19	9 juillet 2022
CF101	Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat	Après l'Article 4	Gauche démocrate et républicaine - NUPES Mme Karine Lebon	Irrecevable	Irrecevable		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°19	9 juillet 2022
CF97	Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat	Article PREMIER, alinéa 9	Gauche démocrate et républicaine - NUPES Mme Karine Lebon	Discuté	Adopté	11 juillet 2022	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°19	9 juillet 2022
CF109	Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat	Article 4	Gauche démocrate et républicaine - NUPES Mme Karine Lebon	Discuté	Rejeté	11 juillet 2022	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°19	9 juillet 2022
CF115	Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat	Après l'Article 4	Gauche démocrate et républicaine - NUPES Mme Karine Lebon	Discuté	Rejeté	11 juillet 2022	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°19	9 juillet 2022
CF111	Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat	Après l'Article 4	Gauche démocrate et républicaine - NUPES Mme Karine Lebon	Discuté	Rejeté	11 juillet 2022	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°19	9 juillet 2022
CF114	Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat	Après l'Article 4	Gauche démocrate et républicaine - NUPES Mme Karine Lebon	Discuté	Rejeté	11 juillet 2022	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°19	9 juillet 2022
CF49	Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat	Après l'Article 5	Les Républicains M. Yannick Neuder	Discuté	Rejeté	11 juillet 2022	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°19	8 juillet 2022
CF47	Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat	Après l'Article 5	Les Républicains M. Yannick Neuder	Discuté	Rejeté	11 juillet 2022	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°19	8 juillet 2022
CF94	Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat	Article 16	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Sophia Chikirou	Discuté	Rejeté	11 juillet 2022	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°19	9 juillet 2022
CF84	Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat	Article 19	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Clémence Guetté	Discuté	Rejeté	11 juillet 2022	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°19	9 juillet 2022
CF89	Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat	Article 4	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Hadrien Clouet	Discuté	Rejeté	11 juillet 2022	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°19	9 juillet 2022
CF79	Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat	Article 4	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Clémence Guetté	Discuté	Rejeté	11 juillet 2022	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°19	9 juillet 2022
CF39	Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat	Après l'Article 5	Les Républicains Mme Émilie Bonnivard	Discuté	Rejeté	11 juillet 2022	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°19	8 juillet 2022
CF17	Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat	Après l'Article 5	Les Républicains M. Dino Cinieri	Discuté	Rejeté	11 juillet 2022	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°19	7 juillet 2022
CF46	Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat	Après l'Article 5	Les Républicains M. Yannick Neuder	Discuté	Rejeté	11 juillet 2022	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°19	8 juillet 2022
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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