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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
CF2	Loi de finances rectificative pour 2022	Article PREMIER	Écologiste - NUPES Mme Sophie Taillé-Polian	Discuté	Rejeté	12 juillet 2022	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°17	8 juillet 2022
CF10	Loi de finances rectificative pour 2022	Après l'Article PREMIER	Les Républicains M. Dino Cinieri	Discuté	Non soutenu	12 juillet 2022	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°17	8 juillet 2022
CF12	Loi de finances rectificative pour 2022	Après l'Article PREMIER	Les Républicains M. Dino Cinieri	Discuté	Non soutenu	12 juillet 2022	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°17	8 juillet 2022
CF52	Loi de finances rectificative pour 2022	Après l'Article PREMIER	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Non soutenu	12 juillet 2022	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°17	8 juillet 2022
CF51	Loi de finances rectificative pour 2022	Après l'Article PREMIER	Écologiste - NUPES Mme Sophie Taillé-Polian	Discuté	Rejeté	12 juillet 2022	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°17	8 juillet 2022
CF59	Loi de finances rectificative pour 2022	Article PREMIER, alinéa 20	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Rejeté	12 juillet 2022	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°17	8 juillet 2022
CF4	Loi de finances rectificative pour 2022	Après l'Article PREMIER	Les Républicains M. Dino Cinieri	Discuté	Non soutenu	12 juillet 2022	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°17	8 juillet 2022
CF42	Loi de finances rectificative pour 2022	Avant l'Article 9	Écologiste - NUPES M. Nicolas Thierry	Discuté	Rejeté	13 juillet 2022	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°17	8 juillet 2022
CF53	Loi de finances rectificative pour 2022	Après l'Article 3	Les Républicains Mme Émilie Bonnivard	Discuté	Rejeté	13 juillet 2022	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°17	8 juillet 2022
CF40	Loi de finances rectificative pour 2022	Article 6	Les Républicains Mme Marie-Christine Dalloz	Discuté	Non soutenu	13 juillet 2022	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°17	8 juillet 2022
CF15	Loi de finances rectificative pour 2022	Article 6	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires M. Michel Castellani	Discuté	Rejeté	13 juillet 2022	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°17	8 juillet 2022
CF48	Loi de finances rectificative pour 2022	Avant l'Article 9	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Discuté	Retiré	13 juillet 2022	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°17	8 juillet 2022
CF26	Loi de finances rectificative pour 2022	Avant l'Article 9	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Discuté	Rejeté	13 juillet 2022	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°17	8 juillet 2022
CF65	Loi de finances rectificative pour 2022	Après l'Article 2	Les Républicains M. Philippe Juvin	Discuté	Rejeté	13 juillet 2022	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°17	8 juillet 2022
CF64	Loi de finances rectificative pour 2022	Après l'Article 3	Les Républicains M. Philippe Juvin	Discuté	Rejeté	13 juillet 2022	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°17	8 juillet 2022
CF56	Loi de finances rectificative pour 2022	Après l'Article 15	Les Républicains Mme Émilie Bonnivard	Discuté	Retiré	13 juillet 2022	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°17	8 juillet 2022
CF46	Loi de finances rectificative pour 2022	Après l'Article 10	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires M. Charles de Courson	Discuté	Retiré	13 juillet 2022	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°17	8 juillet 2022
CF25	Loi de finances rectificative pour 2022	Après l'Article 3	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Discuté	Rejeté	13 juillet 2022	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°17	8 juillet 2022
CF16	Loi de finances rectificative pour 2022	Article 6	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires M. Michel Castellani	Discuté	Rejeté	13 juillet 2022	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°17	8 juillet 2022
CF6	Loi de finances rectificative pour 2022	Après l'Article 15	Les Républicains M. Dino Cinieri	Discuté	Retiré	13 juillet 2022	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°17	8 juillet 2022
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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