Résultats de la recherche

(1412 résultats)
1
...
69
70
71
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CF264 Loi de finances rectificative pour 2022

Article 6
Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Pascal Lecamp

 Discuté Retiré 13 juillet 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°17 9 juillet 2022
CF265 Loi de finances rectificative pour 2022

Après l'Article 4
Rassemblement National

M. Jean-Philippe Tanguy

 Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°17 9 juillet 2022
CF266 Loi de finances rectificative pour 2022

Article 2

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur

Discuté Adopté 13 juillet 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°17 11 juillet 2022
CF267 Loi de finances rectificative pour 2022

Article 3

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur

Discuté Adopté 13 juillet 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°17 11 juillet 2022
CF268 Loi de finances rectificative pour 2022

Avant l'Article 9

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur

Discuté Adopté 13 juillet 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°17 11 juillet 2022
CF269 Loi de finances rectificative pour 2022

Après l'Article 10

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur

Discuté Adopté 13 juillet 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°17 11 juillet 2022
CF270 Loi de finances rectificative pour 2022

Article PREMIER, alinéa 26

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur

Discuté Adopté 12 juillet 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°17 12 juillet 2022
CF271 Loi de finances rectificative pour 2022
Sous-amendement de l'amendement n°CF259

Après l'Article 9
Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Perrine Goulet

 Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°17 12 juillet 2022
CF272 Loi de finances rectificative pour 2022
Sous-amendement de l'amendement n°CF259

Après l'Article 9
Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Perrine Goulet

 Discuté Rejeté 13 juillet 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°17 12 juillet 2022
CF273 Loi de finances rectificative pour 2022
Sous-amendement de l'amendement n°CF268

Avant l'Article 9
Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

 Discuté Non soutenu 13 juillet 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°17 13 juillet 2022
CF274 Loi de finances rectificative pour 2022
Sous-amendement de l'amendement n°CF269

Après l'Article 10
Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

 Discuté Adopté 13 juillet 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°17 13 juillet 2022
CF275 Loi de finances rectificative pour 2022

Après l'Article PREMIER
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Éric Coquerel

 Discuté Rejeté 20 juillet 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°17 20 juillet 2022
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
69
70
71
Fabrication de la liasse