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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
418 Loi de finances rectificative pour 2022

Avant l'Article PREMIER

Les Républicains

Mme Christelle D'Intorni

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°17 18 juillet 2022
419 Loi de finances rectificative pour 2022

Avant l'Article 9

Les Républicains

Mme Christelle D'Intorni

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°17 18 juillet 2022
912 Loi de finances rectificative pour 2022

Après l'Article 11

Les Républicains

M. Éric Pauget

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°17 18 juillet 2022
414 Loi de finances rectificative pour 2022

Après l'Article 10

Les Républicains

Mme Christelle D'Intorni

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°17 18 juillet 2022
416 Loi de finances rectificative pour 2022

Avant l'Article 9

Les Républicains

Mme Christelle D'Intorni

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°17 18 juillet 2022
413 Loi de finances rectificative pour 2022

Avant l'Article PREMIER

Les Républicains

Mme Christelle D'Intorni

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°17 18 juillet 2022
799 Loi de finances rectificative pour 2022

Avant l'Article 9

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Christine Pires Beaune

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°17 18 juillet 2022
941 Loi de finances rectificative pour 2022

Après l'Article 2

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Valérie Rabault

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°17 18 juillet 2022
751 Loi de finances rectificative pour 2022

Après l'Article 3

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

Mme Karine Lebon

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°17 18 juillet 2022
934 Loi de finances rectificative pour 2022

Avant l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Pierre Cordier

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°17 18 juillet 2022
924 Loi de finances rectificative pour 2022

Article PREMIER, alinéa 2

Renaissance

Mme Céline Calvez

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°17 18 juillet 2022
860 Loi de finances rectificative pour 2022

Après l'Article PREMIER

Écologiste - NUPES

Mme Sandra Regol

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°17 18 juillet 2022
890 Loi de finances rectificative pour 2022

Avant l'Article 9

Écologiste - NUPES

Mme Eva Sas

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°17 18 juillet 2022
74 Loi de finances rectificative pour 2022

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°17 13 juillet 2022
54 Loi de finances rectificative pour 2022

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°17 13 juillet 2022
384 Loi de finances rectificative pour 2022

Avant l'Article 9

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°17 17 juillet 2022
387 Loi de finances rectificative pour 2022

Avant l'Article 9

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°17 17 juillet 2022
874 Loi de finances rectificative pour 2022

Article 3, alinéa 59

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°17 18 juillet 2022
385 Loi de finances rectificative pour 2022

Avant l'Article 9

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°17 17 juillet 2022
386 Loi de finances rectificative pour 2022

Avant l'Article 9

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°17 17 juillet 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse