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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
I-CF1109 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 11 :

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Discuté Rejeté 6 octobre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 30 septembre 2022
I-CF994 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 8

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Discuté Rejeté 6 octobre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 30 septembre 2022
I-1903 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 3

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Discuté Tombé 13 octobre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°273 6 octobre 2022
I-1914 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 8

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°273 6 octobre 2022
I-1890 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 5

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°273 6 octobre 2022
I-3014 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 7

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°273 7 octobre 2022
I-2553 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 24

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°273 7 octobre 2022
I-2982 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 3

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°273 7 octobre 2022
I-2555 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 11 :

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°273 7 octobre 2022
I-3318 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 11 :

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°273 7 octobre 2022
I-2975 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 4

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°273 7 octobre 2022
I-3231 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 9

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°273 7 octobre 2022
I-2554 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 8

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°273 7 octobre 2022
I-2552 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 9

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°273 7 octobre 2022
II-AS103 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 46

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°273 14 octobre 2022
II-AS110 Projet de loi de finances pour 2023

Article 27

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°273 14 octobre 2022
II-AS108 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 46

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°273 14 octobre 2022
II-AS104 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 46

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°273 14 octobre 2022
II-AS106 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 46

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°273 14 octobre 2022
II-AS109 Projet de loi de finances pour 2023

Article 27

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°273 14 octobre 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse