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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
CF117	Projet de loi de finances pour 2023	Article 27	Écologiste - NUPES Mme Marie Pochon	Discuté	Rejeté	8 décembre 2022	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°598	7 décembre 2022
CF87	Projet de loi de finances pour 2023	Article 27	Écologiste - NUPES Mme Marie Pochon	Discuté	Rejeté	8 décembre 2022	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°598	7 décembre 2022
CF86	Projet de loi de finances pour 2023	Article 27	Écologiste - NUPES Mme Marie Pochon	Discuté	Rejeté	8 décembre 2022	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°598	7 décembre 2022
CF91	Projet de loi de finances pour 2023	Article 27	Écologiste - NUPES Mme Marie Pochon	Discuté	Rejeté	8 décembre 2022	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°598	7 décembre 2022
CF99	Projet de loi de finances pour 2023	Article 27	Écologiste - NUPES Mme Marie Pochon	Discuté	Rejeté	8 décembre 2022	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°598	7 décembre 2022
CF105	Projet de loi de finances pour 2023	Article 27	Écologiste - NUPES Mme Marie Pochon	Discuté	Rejeté	8 décembre 2022	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°598	7 décembre 2022
CF101	Projet de loi de finances pour 2023	Article 27	Écologiste - NUPES Mme Marie Pochon	Discuté	Rejeté	8 décembre 2022	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°598	7 décembre 2022
CF94	Projet de loi de finances pour 2023	Article 27	Écologiste - NUPES Mme Marie Pochon	Discuté	Rejeté	8 décembre 2022	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°598	7 décembre 2022
CF92	Projet de loi de finances pour 2023	Article 27	Écologiste - NUPES Mme Marie Pochon	Discuté	Rejeté	7 décembre 2022	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°598	7 décembre 2022
II-CF353	Projet de loi de finances pour 2023	Après l'Article 40	Écologiste - NUPES Mme Marie Pochon	Discuté	Rejeté	2 novembre 2022	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°273	14 octobre 2022
II-CF297	Projet de loi de finances pour 2023	Après l'Article 40	Écologiste - NUPES Mme Marie Pochon	Discuté	Rejeté	2 novembre 2022	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°273	14 octobre 2022
II-CF326	Projet de loi de finances pour 2023	Après l'Article 40	Écologiste - NUPES Mme Marie Pochon	Discuté	Rejeté	2 novembre 2022	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°273	14 octobre 2022
II-CF300	Projet de loi de finances pour 2023	Après l'Article 39	Écologiste - NUPES Mme Marie Pochon	Discuté	Rejeté	2 novembre 2022	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°273	14 octobre 2022
II-CF390	Projet de loi de finances pour 2023	Article 27	Écologiste - NUPES Mme Marie Pochon	Discuté	Rejeté	26 octobre 2022	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°273	14 octobre 2022
II-CF301	Projet de loi de finances pour 2023	Après l'Article 44	Écologiste - NUPES Mme Marie Pochon	Discuté	Rejeté	25 octobre 2022	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°273	14 octobre 2022
II-CF403	Projet de loi de finances pour 2023	Avant l'Article 41 :	Écologiste - NUPES Mme Marie Pochon	Discuté	Rejeté	24 octobre 2022	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°273	14 octobre 2022
II-CF402	Projet de loi de finances pour 2023	Avant l'Article 41 :	Écologiste - NUPES Mme Marie Pochon	Discuté	Rejeté	24 octobre 2022	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°273	14 octobre 2022
II-CF361	Projet de loi de finances pour 2023	Article 27	Écologiste - NUPES Mme Marie Pochon	Discuté	Rejeté	24 octobre 2022	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°273	14 octobre 2022
II-CF407	Projet de loi de finances pour 2023	Article 27	Écologiste - NUPES Mme Marie Pochon	Discuté	Rejeté	24 octobre 2022	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°273	14 octobre 2022
II-CF405	Projet de loi de finances pour 2023	Article 27	Écologiste - NUPES Mme Marie Pochon	Discuté	Rejeté	24 octobre 2022	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°273	14 octobre 2022
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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