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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-CF297 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 40

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Discuté Rejeté 2 novembre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 14 octobre 2022
II-CF402 Projet de loi de finances pour 2023

Avant l'Article 41 :

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Discuté Rejeté 24 octobre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 14 octobre 2022
II-CF403 Projet de loi de finances pour 2023

Avant l'Article 41 :

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Discuté Rejeté 24 octobre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 14 octobre 2022
II-2142 Projet de loi de finances pour 2023

Avant l'Article 41 :

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°273 27 octobre 2022
II-1787 Projet de loi de finances pour 2023

Avant l'Article 41 :

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°273 26 octobre 2022
II-1789 Projet de loi de finances pour 2023

Avant l'Article 41 :

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°273 26 octobre 2022
II-2132 Projet de loi de finances pour 2023

Avant l'Article 41 :

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°273 27 octobre 2022
II-2122 Projet de loi de finances pour 2023

Avant l'Article 41 :

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°273 27 octobre 2022
II-2123 Projet de loi de finances pour 2023

Avant l'Article 41 :

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°273 27 octobre 2022
II-CD145 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 41 :

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°273 14 octobre 2022
II-CD123 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 42

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°273 14 octobre 2022
II-CD130 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 42

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°273 14 octobre 2022
II-CD131 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 42

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°273 14 octobre 2022
II-CD139 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 42

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°273 14 octobre 2022
II-CD137 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 42

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°273 14 octobre 2022
II-CF359 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 42

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Discuté Rejeté 21 octobre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 14 octobre 2022
II-2125 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 42

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°273 27 octobre 2022
II-2126 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 42

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°273 27 octobre 2022
II-1788 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 42

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°273 26 octobre 2022
II-CF301 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 44

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Discuté Rejeté 25 octobre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 14 octobre 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse