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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-1793 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 44

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°273 26 octobre 2022
II-AS103 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 46

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°273 14 octobre 2022
II-AS108 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 46

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°273 14 octobre 2022
II-AS104 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 46

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°273 14 octobre 2022
II-AS106 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 46

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°273 14 octobre 2022
II-AS100 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 46

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°273 14 octobre 2022
II-CF332 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 46

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Discuté Rejeté 21 octobre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 14 octobre 2022
II-1780 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 46

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°273 26 octobre 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse