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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
II-AS103	Projet de loi de finances pour 2023	Après l'Article 46	Écologiste - NUPES Mme Marie Pochon	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°273	14 octobre 2022
II-AS108	Projet de loi de finances pour 2023	Après l'Article 46	Écologiste - NUPES Mme Marie Pochon	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°273	14 octobre 2022
II-AS104	Projet de loi de finances pour 2023	Après l'Article 46	Écologiste - NUPES Mme Marie Pochon	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°273	14 octobre 2022
II-AS106	Projet de loi de finances pour 2023	Après l'Article 46	Écologiste - NUPES Mme Marie Pochon	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°273	14 octobre 2022
II-AS100	Projet de loi de finances pour 2023	Après l'Article 46	Écologiste - NUPES Mme Marie Pochon	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°273	14 octobre 2022
II-CF332	Projet de loi de finances pour 2023	Après l'Article 46	Écologiste - NUPES Mme Marie Pochon	Discuté	Rejeté	21 octobre 2022	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°273	14 octobre 2022
II-1780	Projet de loi de finances pour 2023	Après l'Article 46	Écologiste - NUPES Mme Marie Pochon	En traitement			Assemblée nationale (séance publique)	n°273	26 octobre 2022
II-CF301	Projet de loi de finances pour 2023	Après l'Article 44	Écologiste - NUPES Mme Marie Pochon	Discuté	Rejeté	25 octobre 2022	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°273	14 octobre 2022
II-1793	Projet de loi de finances pour 2023	Après l'Article 44	Écologiste - NUPES Mme Marie Pochon	En traitement			Assemblée nationale (séance publique)	n°273	26 octobre 2022
II-CD123	Projet de loi de finances pour 2023	Après l'Article 42	Écologiste - NUPES Mme Marie Pochon	Irrecevable	Irrecevable		Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°273	14 octobre 2022
II-CD130	Projet de loi de finances pour 2023	Après l'Article 42	Écologiste - NUPES Mme Marie Pochon	Irrecevable 40			Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°273	14 octobre 2022
II-CD131	Projet de loi de finances pour 2023	Après l'Article 42	Écologiste - NUPES Mme Marie Pochon	Irrecevable 40			Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°273	14 octobre 2022
II-CD139	Projet de loi de finances pour 2023	Après l'Article 42	Écologiste - NUPES Mme Marie Pochon	Irrecevable 40			Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°273	14 octobre 2022
II-CD137	Projet de loi de finances pour 2023	Après l'Article 42	Écologiste - NUPES Mme Marie Pochon	Irrecevable	Irrecevable		Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°273	14 octobre 2022
II-CF359	Projet de loi de finances pour 2023	Après l'Article 42	Écologiste - NUPES Mme Marie Pochon	Discuté	Rejeté	21 octobre 2022	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°273	14 octobre 2022
II-2125	Projet de loi de finances pour 2023	Après l'Article 42	Écologiste - NUPES Mme Marie Pochon	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°273	27 octobre 2022
II-2126	Projet de loi de finances pour 2023	Après l'Article 42	Écologiste - NUPES Mme Marie Pochon	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°273	27 octobre 2022
II-1788	Projet de loi de finances pour 2023	Après l'Article 42	Écologiste - NUPES Mme Marie Pochon	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°273	26 octobre 2022
II-CD145	Projet de loi de finances pour 2023	Après l'Article 41 :	Écologiste - NUPES Mme Marie Pochon	Irrecevable 40			Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°273	14 octobre 2022
II-CF402	Projet de loi de finances pour 2023	Avant l'Article 41 :	Écologiste - NUPES Mme Marie Pochon	Discuté	Rejeté	24 octobre 2022	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°273	14 octobre 2022
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse