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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
I-CF856 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article PREMIER

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 30 septembre 2022
I-CF869 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 5

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Discuté Rejeté 6 octobre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 30 septembre 2022
I-CF877 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 3

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 30 septembre 2022
I-CF892 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 5

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 30 septembre 2022
I-CF935 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article PREMIER

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 30 septembre 2022
I-CF951 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 9

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Discuté Rejeté 6 octobre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 30 septembre 2022
I-CF962 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 24

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Discuté Rejeté 6 octobre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 30 septembre 2022
I-CF994 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 8

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Discuté Rejeté 6 octobre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 30 septembre 2022
I-CF1002 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 4

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 30 septembre 2022
I-CF1019 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 3

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Discuté Rejeté 5 octobre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 30 septembre 2022
I-CF1024 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 7

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 30 septembre 2022
I-CF1028 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 3

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Discuté Rejeté 5 octobre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 30 septembre 2022
I-CF1036 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 24

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 30 septembre 2022
I-CF1105 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 5

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 30 septembre 2022
I-CF1109 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 11 :

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Discuté Rejeté 6 octobre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 30 septembre 2022
II-739 Projet de loi de finances pour 2023

Article 27

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°273 24 octobre 2022
II-1779 Projet de loi de finances pour 2023

Article 27

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°273 26 octobre 2022
II-1780 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 46

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°273 26 octobre 2022
II-1781 Projet de loi de finances pour 2023

Article 27

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°273 26 octobre 2022
II-1782 Projet de loi de finances pour 2023

Article 27

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°273 26 octobre 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse