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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
I-1903	Projet de loi de finances pour 2023	Après l'Article 3	Écologiste - NUPES Mme Marie Pochon	Discuté	Tombé	13 octobre 2022	Assemblée nationale (séance publique)	n°273	6 octobre 2022
I-CD38	Projet de loi de finances pour 2023	Article 7, alinéa 3	Écologiste - NUPES Mme Marie Pochon	Discuté	Retiré	3 octobre 2022	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°273	30 septembre 2022
II-CD138	Projet de loi de finances pour 2023	Article 27	Écologiste - NUPES Mme Marie Pochon	Discuté	Retiré	19 octobre 2022	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°273	14 octobre 2022
I-CD41	Projet de loi de finances pour 2023	Après l'Article 8	Écologiste - NUPES Mme Marie Pochon	Discuté	Rejeté	3 octobre 2022	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°273	30 septembre 2022
I-CD40	Projet de loi de finances pour 2023	Après l'Article 8	Écologiste - NUPES Mme Marie Pochon	Discuté	Rejeté	3 octobre 2022	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°273	30 septembre 2022
I-CF1028	Projet de loi de finances pour 2023	Après l'Article 3	Écologiste - NUPES Mme Marie Pochon	Discuté	Rejeté	5 octobre 2022	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°273	30 septembre 2022
I-CF1019	Projet de loi de finances pour 2023	Après l'Article 3	Écologiste - NUPES Mme Marie Pochon	Discuté	Rejeté	5 octobre 2022	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°273	30 septembre 2022
I-CF962	Projet de loi de finances pour 2023	Après l'Article 24	Écologiste - NUPES Mme Marie Pochon	Discuté	Rejeté	6 octobre 2022	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°273	30 septembre 2022
I-CF869	Projet de loi de finances pour 2023	Après l'Article 5	Écologiste - NUPES Mme Marie Pochon	Discuté	Rejeté	6 octobre 2022	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°273	30 septembre 2022
I-CF951	Projet de loi de finances pour 2023	Après l'Article 9	Écologiste - NUPES Mme Marie Pochon	Discuté	Rejeté	6 octobre 2022	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°273	30 septembre 2022
I-CF1109	Projet de loi de finances pour 2023	Après l'Article 11 :	Écologiste - NUPES Mme Marie Pochon	Discuté	Rejeté	6 octobre 2022	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°273	30 septembre 2022
I-CF994	Projet de loi de finances pour 2023	Après l'Article 8	Écologiste - NUPES Mme Marie Pochon	Discuté	Rejeté	6 octobre 2022	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°273	30 septembre 2022
II-AS107	Projet de loi de finances pour 2023	Article 27	Écologiste - NUPES Mme Marie Pochon	Discuté	Rejeté	18 octobre 2022	Commission des affaires sociales	n°273	14 octobre 2022
II-AS105	Projet de loi de finances pour 2023	Article 27	Écologiste - NUPES Mme Marie Pochon	Discuté	Rejeté	18 octobre 2022	Commission des affaires sociales	n°273	14 octobre 2022
II-CD142	Projet de loi de finances pour 2023	Article 27	Écologiste - NUPES Mme Marie Pochon	Discuté	Rejeté	19 octobre 2022	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°273	14 octobre 2022
II-CD133	Projet de loi de finances pour 2023	Article 27	Écologiste - NUPES Mme Marie Pochon	Discuté	Rejeté	19 octobre 2022	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°273	14 octobre 2022
II-CD140	Projet de loi de finances pour 2023	Article 27	Écologiste - NUPES Mme Marie Pochon	Discuté	Rejeté	19 octobre 2022	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°273	14 octobre 2022
II-CD134	Projet de loi de finances pour 2023	Article 27	Écologiste - NUPES Mme Marie Pochon	Discuté	Rejeté	19 octobre 2022	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°273	14 octobre 2022
II-CF359	Projet de loi de finances pour 2023	Après l'Article 42	Écologiste - NUPES Mme Marie Pochon	Discuté	Rejeté	21 octobre 2022	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°273	14 octobre 2022
II-CF363	Projet de loi de finances pour 2023	Article 27	Écologiste - NUPES Mme Marie Pochon	Discuté	Rejeté	20 octobre 2022	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°273	14 octobre 2022
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse